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Vers un préavis d'un mois pour les locations aux étudiants ?

05/11/10 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

Lorsqu'ils délivrent congé à leurs propriétaires, les étudiants locataires doivent respecter un délai de préavis de trois mois. Une durée sur laquelle il sera réfléchit, selon le ministre du Logement.

Le délai de préavis d'un locataire qui donne congé est de trois mois. Cette période a été instaurée pour permettre au propriétaire de disposer d'un délai raisonnable pour rechercher un nouvel occupant des lieux. Il existe quelques exceptions pour lesquelles ce délais est réduit à un mois. Elles tiennent compte d'évènements imprévus ou de situations particulières, parmis lesquelles ne figurent pas les étudiants.

"L'extension de délai de préavis réduit au bénéfice des étudiants pourra faire l'objet d'un débat au sein de la commission nationale de concertation qui réunit des représentants de propriétaires, de locataires et de gestionnaires", nous informe le ministre du Logement.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 85454, JOAN du 26/10/2010 : étudiant - bail d'habitation - délai de préavis réduit Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , ETUDIANT , PREAVIS




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