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Lorsque la prescription du médecin n'est pas conforme aux données acquises de la science et que de surcroît le pharmacien se trompe dans le dosage du médicament prescrit, ils sont tous deux responsables du dommage causé au patient.
Lorsque la prescription du médecin n'est pas conforme aux données acquises de la science et que de surcroît le pharmacien se trompe dans le dosage du médicament prescrit, ils sont tous deux responsables du dommage causé au patient.
Un bébé d'un mois et demi a été victime d'une intoxication suite à l'absorption de Catalgine 0,50 mg délivrée par erreur à la place de Catalgine 0,10 mg, par le pharmacien.
Pour la Cour d'appel, confortée par la Cour de cassation, le médecin doit réparer le dommage subi par l'enfant et ses parents à hauteur de 60 % et le pharmacien à hauteur de 40 %.
La responsabilité du médecin tient à ce qu'il a prescrit de l'aspirine alors que depuis plusieurs années, le médicament de référence pour faire baisser la fièvre chez le nourrisson est le paracétamol qui comporte moins de risques. Certes, le docteur est libre de prescrire le médicament de son choix, mais il doit le faire dans le "respect du droit de toute personne de recevoir des soins les plus appropriés à son âge et son état, conformes aux données acquises de la science et ne lui faisant pas courir de risques disproportionés par rapport au bénéfice escompté", souligne la haute juridiction.
Le pharmacien est également responsable puisqu'il a commis une faute dans la délivrance du médicament alors même que l'ordonnance mentionnait le poids et l'âge de l'enfant, éléments qui lui permettaient de contrôler la prescription.
Stéphanie Delmas
- Cass. civ. n° 09-68.471 du 14/10/2010 : errreur de prescription - médecin - pharmacien - responsabilité
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