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Le bonus-malus écologique à nouveau durci en 2011

Le bonus-malus écologique à nouveau durci en 2011
Novembre 2010
Le Particulier n° 1054, article complet.

Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), les voitures neuves vendues en France sont les moins polluantes d’Europe : elles n’émettaient que 133 g de CO2 / km, en moyenne, en 2009, contre 146 g en Europe. Ces bons résultats sont la conséquence de la mise en place, en 2008, du bonus-malus écologique incitant les Français à acheter des modèles peu énergivores. Revers de la médaille : comme en 2009, le dispositif devrait grever le budget de l’État d’environ 500 millions d’euros en 2010, alors qu’il était censé ne rien coûter.

Baisse des seuils d’émission de CO2

C’est pourquoi les seuils du bonus-malus écologique vont être revus à la baisse l’an prochain (voir tableau). À compter du 1er janvier 2011, seuls les véhicules émettant moins de 120 g de CO2 / km donneront droit à un bonus (décret n° 2010-447 du 3.5.10) et ceux émettant plus de 150 g subiront un malus (art. 1011 bis du CGI, modifié par la loi de finances pour 2010). En revanche, les véhicules hybrides (combinant électricité et essence ou gazole) ou roulant au GPL continueront à bénéficier d’une aide de 2 000 € s’ils émettent moins de 135 g de CO2 / km. Les conditions pourraient être à nouveau durcies en 2012, le ministre de l’Écologie, Jean-Louis Borloo, ayant d’ores et déjà annoncé qu’il ne comptait pas s’arrêter là.

Derniers jours pour profiter de la prime à la casse

La prime à la casse, cumulable avec le bonus écologique, touche, elle, à sa fin. Remplacer un véhicule de plus de 10 ans par une voiture neuve n’émettant pas plus de 155 g de CO2/ km donne encore droit à une prime de 500 €, mais à condition de la commander avant le 31 décembre 2010, et de régler la facture avant le 31 mars 2011.


Mots-clés :

AUTOMOBILE , CARBURANT , FISCALITE , POLLUTION , PRIX




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