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Devez-vous souscrire une assurance décès ?

Devez-vous souscrire une assurance décès ?
Octobre 2010
Le Particulier n° 1053, article complet.
Auteur : FERRON (Aurélien)

Un décès peut être lourd de conséquences financières pour une famille. Il existe cependant des assurances qui mettent les proches à l’abri du besoin en cas de malheur. Voici les meilleurs contrats et les précautions à prendre avant de souscrire.

Qu’adviendrait-il de vos proches si vous veniez à disparaître prématurément ? À moins que vous ne disposiez d’un patrimoine important, il est probable que votre conjoint et vos enfants soient confrontés à des difficultés financières importantes. Il n’est pas rare, en effet, que suite à un décès, la chute des revenus d’un ménage soit nettement supérieure à la baisse de ses charges. Selon les statisticiens de l’Insee, pour un couple sans enfants, un décès ne doit pas entraîner une diminution des ressources de plus de 33 % pour que le veuf ou la veuve conserve le même niveau de vie. Si le couple a 2 enfants de moins de 14 ans à charge, la baisse de revenus ne doit pas dépasser 24 % et, en présence de 2 enfants de plus de 14 ans, elle doit être limitée à 20 %.
Certes, les proches d’un défunt peuvent prétendre à des prestations. Mais elles ne suffisent pas toujours à maintenir le train de vie du ménage. L’une des meilleures protections est le contrat de prévoyance signé par les entreprises pour leurs salariés, le capital versé pouvant atteindre jusqu’à 4 ans de salaire du défunt (voir p. 67). Ces contrats concernent, en général, les seuls cadres de l’entreprise, mais ils sont parfois étendus aux non-cadres. De même, les pensions de réversion ne peuvent être satisfaisantes que si le défunt était déjà retraité, ou proche de l’être. Leur montant est, en effet, proportionnel à la pension qu’il percevait (ou aurait perçu). Elles seront donc d’autant plus faibles que le conjoint décédé était loin d’avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Quant au capital décès versé par le régime d’assurance maladie dont dépendait le défunt, il y a de fortes chances qu’il soit trop maigre pour faire face durablement aux charges du ménage. À en croire la Banque de France, ce n’est pas un hasard si les deux tiers des surendettés en France sont des personnes divorcées ou veuves. Or, le risque de décès prématuré n’est pas à prendre à la légère : selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et malgré l’augmentation de l’espérance de vie, 20 % des personnes décédées en France, en 2005, avaient moins de 65 ans, 70 % d’entre elles étant des hommes.

Les « temporaires décès » prennent effet immédiatement

Pour protéger sa famille, il est possible de souscrire une assurance décès (parfois dénommée « temporaire décès »). Moyennant une cotisation, souvent raisonnable, ces assurances garantissent, en cas de décès, le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés dans le contrat. La garantie est acquise le lendemain de la souscription. D’une durée d’un an, ces contrats peuvent être souscrits jusqu’à l’âge de 65 ans (parfois jusqu’à 85 ans, voir tableau p. 68-69). Ils sont ensuite renouvelés, année après année, par tacite reconduction, jusqu’à ce que le souscripteur décide d’y mettre fin ou, automatiquement, dès lors qu’il atteint l’âge de 70, 75, voire 90 ans.

Une précaution utile pour de nombreux ménages

Parmi les personnes concernées au premier chef par une assurance décès, citons les couples dont l’un des membres ne travaille pas, ou peu, surtout en présence d’enfants à charge. Cette garantie peut également être une précaution utile pour des parents déjà veufs avec des enfants en bas âge, des couples non mariés (le survivant ne pourra prétendre à percevoir une pension de réversion) et des couples mariés lorsque l’un des deux est nettement plus jeune que l’autre (dans le privé, la pension de réversion ne peut être touchée avant 55 ans). Si la souscription d’un contrat s’avère nécessaire, reste à déterminer le capital à assurer, en calculant précisément les répercussions qu’un décès peut avoir sur les charges du ménage et en déduire les prestations auxquelles les proches pourraient prétendre (voir p. 70).
Principal atout des assurances décès : l’effort financier est plutôt raisonnable. Ainsi, un trentenaire peut, en déboursant de 120 € à 250 € par an, garantir un capital de 100 000 € à son ou ses bénéficiaires (voir p. 68-69). Mais plus on avance en âge, plus le risque de décès augmente, avec, pour corollaire, une hausse des primes (elles grimpent généralement tous les ans, parfois tous les 5 ans). Pour garantir le même capital de 100 000 €, un homme âgé de 40 à 49 ans doit ainsi verser de 220 € à 500 € par an et un quinquagénaire, de 500 € à 1 500 € par an. Alors que les contrats sont majoritairement proposés par les banques, les souscripteurs trouveront souvent moins cher en s’adressant à des établissements distribuant leurs produits par l’intermédiaire d’agents ou de courtiers d’assurance, voire sur internet (Altaprofits). Contrairement à la plupart des banques, où seul l’âge entre en jeu pour déterminer le tarif, ces assureurs proposent une tarification plus proche du risque réel du souscripteur. Ainsi, les femmes, à l’espérance de vie plus longue, bénéficient chez eux de tarifs plus attractifs que les hommes. Pour garantir un capital de 100 000 €, une femme, non fumeuse, âgée de 30 à 39 ans verse 66 € par an en moyenne chez Altaprofits (le moins cher de notre comparatif pour ce type d’assuré). Si elle est âgée de 40 à 49 ans, sa prime passe à 117 €, puis à 283 € entre 50 et 59 ans. Des tarifs de 3 à 4 fois moins élevés que ceux des contrats vendus par les banques. En revanche, les fumeurs sont pénalisés chez les distributeurs non bancaires (sauf à la Maif) et doivent payer une surprime comprise entre 25 et 100 %.
Revers de la médaille, tous les contrats d’assurance décès sont à fonds perdus : si le risque ne se réalise pas, l’assuré aura cotisé pour rien. Et s’il cesse ses versements, il ne récupérera pas un centime. Parmi les contrats que nous avons étudiés, seul Rassurcap (Maif) propose aux souscripteurs de leur rembourser une partie des primes versées (entre 500 € et 2 300 €), s’ils disposent encore du contrat après 70 ans, ou s’ils ont été assurés plus de 20 ans. Mais les assurances décès offrent une bien meilleure protection qu’un produit d’épargne. Si, plutôt que de souscrire une assurance décès, un souscripteur de 30 ans plaçait pendant 20 ans l’équivalent des cotisations sur un contrat d’assurance vie rémunéré à 3,5 % net, il disposerait, à 50 ans, d’une épargne de seulement 7 500 € (si l’on retient le coût moyen d’une assurance décès), et de 18 000 € à 60 ans. À comparer avec le capital de 100 000 € que ses proches percevraient, grâce à l’assurance décès.

Le capital est totalement exonéré d’impôt

La modicité des primes n’est pas le seul attrait des assurances décès. Contrairement aux produits d’épargne, les capitaux versés échappent totalement à l’impôt sur le revenu et aux droits de succession, quel qu’en soit le montant ou les bénéficiaires. Seule la dernière prime annuelle versée avant le décès, et considérée comme de l’épargne par le fisc, peut éventuellement être taxée au taux de 20 % – soit quelques dizaines ou centaines d’euros avant 60 ans –, si le souscripteur du contrat décède avant 70 ans et si le bénéficiaire du capital perçoit, de la part du défunt, plus de 152 500 € d’un contrat d’assurance vie (augmentés du montant de la prime annuelle de l’assurance décès). Si le souscripteur décède après 70 ans, la dernière prime peut être soumise aux droits de succession (après un abattement de 30 500 €, tous contrats d’assurance vie confondus), droits dont sont exonérés les conjoints ou partenaires de pacs (BOI 7K-1-00 du 7.1.00, consultable sur leparticulier.fr, espace abonnés, outils pratiques, bonus du n° 1053). Par ailleurs, le souscripteur d’une assurance décès est libre de désigner le bénéficiaire de son choix, de même qu’il peut prévoir de répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires, de manière égale ou non. Il a aussi la possibilité de modifier la clause bénéficiaire aussi souvent que nécessaire pour répondre à une nouvelle situation familiale. Ces modifications se font par simple courrier envoyé à l’assureur. Très souvent, les contrats autorisent le souscripteur à choisir le mode de versement des prestations : sous forme de capital, de rente temporaire (durant un certain nombre d’années prédéfinies) ou de rente viagère (jusqu’à la fin de la vie du bénéficiaire). Mieux vaut laisser le bénéficiaire libre d’utiliser les prestations en fonction de ses besoins en lui octroyant un capital qu’il pourra transformer en rente, s’il le souhaite. Seule option intéressante en présence de jeunes enfants : les faire bénéficier d’une rente jusqu’à leur entrée dans la vie active (rente d’éducation). La prime correspondant à cette option n’a rien de dissuasif. Cette option peut être souscrite indépendamment ou en complément d’une garantie en capital. Un trentenaire paiera chez Agipi 137 € par an, en moyenne, pour assurer à son enfant une rente de 500 € par mois jusqu’à ses 12 ans, rente qui passera à 625 € de 12 à 17 ans et à 750 € de 18 à 25 ans. Un peu plus cher (151 € pour un trentenaire), le contrat d’Alptis permet à l’enfant de percevoir 500 € par mois jusqu’à ses 12 ans, mais 750 € de 12 à 17 ans, et 1 000 € de 18 à 28 ans s’il poursuit ses études.

Le handicap grave est également indemnisé

Le décès n’est pas la seule circonstance permettant le versement du capital garanti dans une assurance décès. Les souscripteurs peuvent en bénéficier en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), c’est-à-dire de handicap très grave – comparable à l’invalidité de 3e catégorie de la Sécurité sociale – rendant tout travail impossible et nécessitant d’être assisté par une tierce personne pour exercer les actes de la vie courante. Enfin, tous les contrats prévoient de verser le capital garanti dans les plus brefs délais après réception des pièces du dossier. Les assureurs exigent généralement l’acte de décès, un questionnaire médical rempli par le médecin ayant constaté le décès et en précisant la cause, ainsi que les justificatifs d’identité des bénéficiaires. Le capital est, par la suite, versé sous 30 jours par la plupart des assureurs, sous 15 jours pour le contrat d’Allianz et sous 10 jours pour celui d’Agipi. Des délais suffisants pour permettre aux proches de régler les éventuels droits de succession, mais trop longs pour faire face aux frais d’obsèques. Pour y remédier, certains contrats proposent de verser aux proches, sous quelques jours, une avance : de 1 000 € (à la Banque populaire), de 5 000 € (chez Allianz et La Banque postale) et de 8 000 € (à la Maif), sommes qui seront, par la suite, déduites du capital garanti.

Attention aux contrats n’entrant en jeu qu’en cas d’accident

Pour disposer d’une assurance sans faille, prenez quelques précautions avant de souscrire. Même s’ils sont de moins en moins commercialisés, certains contrats ne versent le capital qu’en cas d’accident (Aviva Prévoyance Familiale, Fructi-Famille de la Banque populaire dans sa version « accident », Prémunys Accidents de La Banque postale, Plan Solution Accident de Finaref…), excluant les autres cas de décès. Par accident, les assureurs entendent tout événement, soudain et imprévu, dû à une cause extérieure. Ce qui écarte notamment les infarctus ou les accidents vasculaires cérébraux. Or, les statistiques le prouvent, seul un décès sur 20 enregistrés en France est causé par un accident (un sur 100 par un accident de la circulation). C’est pourquoi notre tableau (p. 68-69) ne comporte que les contrats garantissant le versement d’un capital quelle que soit la cause du décès (y compris en cas de suicide plus d’un an après la souscription). De même, évitez de souscrire une option prévoyant de doubler (parfois tripler) le capital en cas de décès accidentel (la plupart des contrats le proposent). Sauf si elle est incluse d’office (c’est le cas des contrats Banque populaire pour tous les accidents, et de ceux des Caisses d’épargne pour les accidents de circulation), elle est, en général, facturée de 100 à 150 € par an pour un capital garanti de 100 000 €. Elle permet aux proches de recevoir 100 000 € en cas de décès lié à une maladie, et 200 000 € en cas de décès accidentel. Pourtant, les proches ont les mêmes besoins, quelle que soit la cause du décès. Attention également à ne pas attendre un ennui de santé avant de souscrire. Tous les assureurs s’informent sur la santé d’un souscripteur avant de l’accepter. Jusqu’à 50 ou 55 ans, une simple déclaration suffit souvent pour garantir 80 000 € voire 100 000 € de capital. En cas de doute, ou pour garantir un capital important (au-delà de 200 000 € ou de 300 000 €), des examens médicaux peuvent être exigés. Tout problème se traduira alors par une proposition à un tarif dissuasif, ou un refus de garantie. Attention aux fausses déclarations : si l’assureur démontre la mauvaise foi de l’assuré à son décès, il peut déclarer la nullité du contrat et ne pas verser le capital promis, même si le décès n’a aucun lien avec la fausse déclaration. En revanche, si des problèmes de santé apparaissent chez une personne déjà assurée, l’assureur ne pourra ni le radier ni augmenter sa prime. Les seules évolutions à signaler à l’assureur en cours de contrat sont celles qui ont un impact sur le montant de la prime : si un assureur pénalise les fumeurs, la reprise de la cigarette, par exemple, doit lui être signalée, de même qu’un changement de profession dans certains contrats. À l’inverse, la survenance d’une pathologie non connue lors de la signature n’a pas à être déclarée.

Les bénéficiaires doivent être avertis

Il est recommandé de s’assurer, dès le départ, pour un montant élevé, quitte à diminuer le capital garanti au fur et à mesure que le patrimoine familial s’étoffe et que les charges diminuent. Cela permet de compenser en partie l’augmentation des primes liée à l’âge. Par ailleurs, autant il est aisé de diminuer le capital garanti (un courrier à l’assureur suffit), autant il est compliqué de l’augmenter. Car il faut alors se plier à nouveau au questionnaire de santé, voire aux visites médicales. Enfin, n’oubliez pas d’avertir les bénéficiaires des dispositions prises en leur faveur. S’ils ignorent l’existence du contrat, ils risquent de ne jamais percevoir les garanties. Une proposition de loi a été déposée en juillet pour limiter les cas de déshérence. Mais il est conseillé d’informer les proches et leur donner le nom de l’assureur pour qu’ils puissent se manifester auprès de lui après le décès.

Aurélien Ferron


Mots-clés :

ASSURANCE , ASSURANCE DECES , COMPAGNIE D'ASSURANCE , DECES




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