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Internet Hausse de la TVA sur le "triple play"

Octobre 2010
Le Particulier n° 1053, article complet.

Le gouvernement souhaite soumettre à la TVA à 19,60%les offres «triple play» (Internet, télévision, téléphonie). Aujourd’hui, la moitié de ces abonnements (part relative à la TV) bénéficie du taux de 5,5 %. Si les opérateurs répercutaient la hausse, l’abonnement mensuel augmenterait de 2 € à 3 €. La mesure devrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2011.


Mots-clés :

FOURNISSEUR D'ACCES A INTERNET , INTERNET , TELEPHONE , TELEVISION , TVA




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