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La chasse aux niches fiscales est ouverte

La chasse aux niches fiscales est ouverte
Octobre 2010
Le Particulier n° 1053, article complet.

Le projet de loi de finances pour 2011 devrait être présenté le 29 septembre en Conseil des ministres. Mais le ministre du Budget, François Baroin, dans les colonnes du quotidien Les Échos d’abord, puis la ministre des Finances, Christine Lagarde, dans celles du Figaro, en ont déjà divulgué les principaux axes.

Les ménages contribueront à hauteur de 4 milliards d’euros au plan d’économie de 10 milliards d’euros bâti par Bercy. La baisse de 10 % des niches fiscales (le « coup de rabot » annoncé en juin par François Fillon) n’y participera qu’à hauteur de 440 millions. Une économie modeste comparée aux recettes supplémentaires attendues de la hausse de la fiscalité sur les produits d’épargne et sur l’assurance vie (voir p. 10 et 26).

Vingt-deux niches fiscales verront leur taux diminuer

Cette baisse du taux des crédits et réductions d’impôt ne concernera que les investissements réalisés dès 2011 pour l’impôt payé à compter de 2012. Il s’agit pour l’essentiel des avantages fiscaux choisis par les contribuables, déjà soumis au plafonnement global (voir le n° 1042 du Particulier, la liste des avantages plafonnés, p. 29). On y retrouve les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Scellier, résidence de tourisme, Malraux, location meublée non professionnelle), celles accordées pour la souscription de fonds communs de placements dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissements de proximité (FIP) et les crédits d’impôts en faveur du développement durable et des économies d’énergie (le crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques serait particulièrement touché puisque son taux devrait immédiatement passer de 50 % à 25 %).

Les avantages fiscaux épargnés

Les réductions d’impôt pour les dons et celles accordées aux particuliers employant des salariés à leur domicile ou pour la garde d’enfants ne seront pas touchées. En revanche, les investissements outre-mer, qui semblaient un temps avoir été épargnés, devraient également subir le rabotage de 10 %. Ces investissements feront, par ailleurs, l’objet de mesures anti-abus.


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , DEVELOPPEMENT DURABLE , ENERGIE RENOUVELABLE , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , REDUCTION D'IMPOT , SCELLIER




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