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Funérailles : qui paye les frais ?

article résumé

Les frais funéraires constituent une dette de la succession. Il est possible de faire débloquer une partie des comptes bancaires du défunt. La commune prend en charge les funérailles des personnes sans ressources.

Résumé de l'article

Ce contenu fait partie de l’ouvrage numérique « Décès : démarches et formalités », qui vous aide à préparer un décès ou à gérer les formalités à accomplir lorsqu’il survient.

Vous y trouverez également tous les liens utiles vers les textes de référence et les jurisprudences citées. En outre, des modèles de lettres à télécharger vous permettront de vous aider dans l’ensemble de vos démarches à effectuer.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Outils pratiques :

Mots-clés : DECES , FUNERAILLES , OBSEQUES , PRIX , SUCCESSION

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