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Le dépôt en chambre mortuaire

article résumé.
Auteurs : TAVIGNOT (Edith), SAUGERAS (Arnaud), PEQUIGNOT-DJEZZAR (Florence)

La chambre mortuaire accueille le corps de la personne décédée dans un hôpital ou une clinique, avant son inhumation. L’hébergement est gratuit pendant les trois jours suivant le décès.

Résumé de l'article

Ce contenu fait partie de l’ouvrage numérique « Décès : démarches et formalités », qui vous aide à préparer un décès ou à gérer les formalités à accomplir lorsqu’il survient.

Vous y trouverez également tous les liens utiles vers les textes de référence et les jurisprudences citées. En outre, des modèles de lettres à télécharger vous permettront de vous aider dans l’ensemble de vos démarches à effectuer.

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECES , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , FORMALITE ADMINISTRATIVE , FUNERAILLES




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