Menaces sur la TVA à taux réduit pour les travaux
En mai2009, la directive européenne 2009/47/CE avait pérennisé la possibilité pour les États d’appliquer une TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%) sur les travaux de rénovation et d’entretien des logements (initialement, cette mesure devait s’achever le 31.12.10). Aujourd’hui, la TVA à 5,5% pourrait être affectée par le rabotage des niches fiscales. Suivant la formule retenue -suppression totale du taux réduit, retour d’une TVA à 19,6% mais uniquement sur les matériaux, maintien de la TVA à 5,5% pour les seuls travaux verts ou encore relèvement du taux à 8 ou 10%-, de 10 000à 30 000emplois seraient amenés à disparaître, selon la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
