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Election présidentielle 2017: le formulaire de vote par procuration

En cas d'absence aux dates de l'élection présidentielle, il est possible de voter par procuration. Pour cela, il faut remplir le formulaire de vote par procuration et le faire viser au commissariat ou auprès d'une autre autorité habilitée.

Les électeurs qui ne pourront pas se rendre aux urnes pour l'élection présidentielle 2017 (voir: Elections présidentielle et législatives: les dates de 2017) , ont la possibilité de procéder à un vote par procuration.

Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire officiel de vote par procuration (pour le télécharger gratuitement le pdf remplissable: Cerfa N° 14952*01). La personne choisie pour voter à sa place doit être inscrite dans la même commune, sans pour autant être rattachée au même bureau de vote.

La procuration de vote est valable, au choix, pour le 1er ou le 2e tour du scrutin, voire pour les deux tours. Elle peut également être établie pour une durée d'un an maximum, en cas d'incapacité à se rendre au bureau de vote.

La personne désignée pour voter (le mandataire) dans le formulaire de vote par procuration ne doit pas avoir déjà été désignée par une autre pour voter à sa place. Autrement dit, un électeur ne peut voter à la place que d'une seule personne établie en France.

Le formulaire de vote par procuration et l'enregistrement officiel

Une fois le formulaire de vote par procuration rempli par celui qui souhaite voter par procuration (le mandant), il faut se déplacer avec sa carte d'identité - la carte d'électeur n'est pas requise -, auprès de l'une de ces autorités habilitées:

- un officier ou un agent de police judiciaire (sauf le maire et ses adjoints)

- le juge du tribunal d'instance ;

- le gréfiier en chef du tribunal d'instance ;

- un magistrat ou un greffier en chef désigné par le 1er président de la cour d'appel, à la demande du juge du tribunal d'instance.

En cas d'incapacité de se déplacer pour une raison de santé ou d'infirmité grave, le commissariat ou la gendarmerie fera se déplacer à domicile un officier, un adjoint ou un de leurs délégués.

Ces autorités apposeront sur le formulaire de vote par procuration leurs nom, qualité, date et heure avec leur visa et leur cachet.

Le jour du scrutin, le mandataire se rend au bureau de vote avec sa propre pièce d'identité.

Election présidentielle 2017: le formulaire de vote par procuration

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