Les conditions d'exonération de la taxe foncière 2014
Les seniors sont exonérés de la taxe foncière 2014, sous conditions de ressources. Le plafond du revenu fiscal de référence qui déclenche l'imposition est revalorisé de 4 %.
Les montants du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier des allègements pour la taxe foncière, la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle 2014 sont revalorisés de 4 %.
À découvrir
Pour bénéficier d'une exonération de taxe foncière, les personnes âgées de plus de 75 ans et les titulaires de l'allocation adulte handicapé doivent respecter les plafonds suivants:
| Plafonds applicables en 2014 | |||
| 1ère part de quotient familial | Majorations par demi-part supplémentaire | ||
| 1ère demi-part | demi-parts suivantes | ||
| Métropole | 10 633 € | 2 839 € | 2 839 € |
| Guyane | 13 156 € | 3 621 € | 2 839 € |
| Autres DOM | 12 582 € | 3 006 € | 2 839 € |
Les titulaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l'allocation supplémentaire d'invalidité sont exonérées, sans conditions de ressources.
