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Les plafonds de ressources pour bénéficier d'un logement HLM en 2014

Les plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM sont revalorisés pour 2014.

Les HLM (Habitations à loyer modéré) sont réservées aux personnes dont les revenus n'excèdent pas certains montants. Réactualisés chaque année, ils sont fixés pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, compte tenu des personnes à charge, ainsi que de la région d'implantation du logement. Les revenus de l'enfant de parents séparés sont pris en compte au profit des deux parents, en cas de garde alternée.
Les ressources prises en compte sont celles du ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l'année n-2, soit 2012 pour l'obtention d'un HLM en 2014, ou de l'année n-1, soit de 2013 si elles ont diminué d'au moins 10 % par rapport à 2012.
Désormais, les demandeurs de logements sociaux peuvent utiliser le site demande-logement-social pour actualiser et renouveler leurs dossiers sans avoir à se déplacer.

Pour les logements financés avec le PLUS (Prêt locatif à usage social), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables le 1er janvier 2014:

Plafonds de ressources annuelles pour les logements PLUS
Nombre de personnesParis (en euros)Ile de France hors Paris et communes limitrophes (en euros)Autres régions (en euros)
123 01923 01920 013
234 40334 40326 725
345 09941 35632 140
453 84549 53638 800
564 06458 64145 643
672 09065 99051 440
Par personne supplémentaire8 0327 3535 738

Pour les logements financés avec le PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables le 1er janvier 2014:

Plafonds de ressources annuelles pour les logements PLAI
Nombre de personnesParis (en euros)Ile de France hors Paris et communes limitrophes (en euros)Autres régions (en euros)
112 66212 66211 006
220 64320 64316 037
327 05924 81219 283
429 61827 24521 457
535 23332 25525 105
639 65036 29528 292
Par personne supplémentaire4 4174 0433 155

Le Prêt locatif à usage social (PLUS) donne lieu à des aides spécifiques (subvention de l'État, taux de T.V.A. réduit...), ce qui permet aux organismes HLM de favoriser la mixité sociale au sein d'un même programme de construction. De son côté, le Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) finance le logement des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion.

Stéphanie Alexandre

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