Nouvelles taxes pour les titres de séjour délivrés en 2013
Les taxes dues pour le renouvellement des titres de séjour sont modifiées.
Le renouvellement d'une carte de séjour donne lieu à la perception d'une taxe, sous la forme d'un timbre fiscal, au profit de l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration).
Depuis le 1er octobre 2011, toute délivrance ou tout renouvellement d'une carte de séjour, donne droit à versement d'un droit de timbre de 19 € par le bénéficiaire en timbre fiscal (voir: Une nouvelle taxe sur les titres de séjour biométriques).
Le montant de la taxedues par les étrangers et leur conjoint pour la délivrance et le renouvellement varie selon la mention portée sur le titre de séjour:
Nature de l'autorisation de travail | Montants des taxes des titres de séjour | |
1ère demande | Renouvellement Duplicata | |
Visa de long séjour dispensant de titre de séjour (VLS TS) ou Carte de séjour temporaire mention «travailleur temporaire» (1 an) | exonéré | 87 € |
VLS TS ou Carte de séjour temporaire mention «travailleur temporaire»(1 an) pour un jeune professionnel dans le cadre d’un accord d’échange bilatéral | exonéré | 87 € |
VLS TS ou Carte de séjour temporaire mention «salarié» (1 an) | 241 € | 87 € |
Carte de séjour temporaire mention «saisonnier» (3 ans) | exemptés | exemptés |
Carte de séjour temporaire mention «salarié en mission» (3 ans) | 241 € | 181 € |
Carte de séjour temporaire mention «profession artistique et culturelle» avec contrat de travail (1 an) | 241 € | 87 € |
Carte de séjour temporaire mention «scientifiques-chercheurs» avec convention d'accueil (1 an)Employeurs du secteur privé | 241 € | 87 € si titre d'un an 181 € si titre supérieur à un an |
Carte de séjour temporaire mention «scientifiques-chercheurs» avec convention d'accueil (1 an)Employeurs du secteur public | 241 € | 87 € si titre d'un an 181 € si titre supérieur à un an |
Carte de séjour temporaire mention «compétences et talents» (3 ans) | 241 € | 181 € |
Carte de séjour temporaire mention «stagiaire» (1 an) | 58 € | 58 € |
Carte de séjour temporaire mention «étudiant» (1 an) | 58 € | 30 € si titre d'un an 58 € si titre supérieur à un an |
Carte de séjour "carte bleue européenne" | 241 € | 87 € si titre d'un an 181 € si titre supérieur à un an |
Carte de résident "contribution économique exceptionnelle" | 241 € | 241 € |