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Factures, relevés bancaires, feuilles de paie… Faites le tri dans vos papiers. Cette rubrique vous permet de connaître les délais de prescription, et donc les délais de conservation, de vos différents documents du quotidien.
Titres de propriété et servitudes
L'assurance du logement
Vous faites construire
L'assurance automobile
Vous vendez votre véhicule
Vous souscrivez un crédit-bail automobile
Vous achetez une voiture
Les infractions routières
Les crédits
Les relevés de compte et talons de chèques
La propriété des Sicav, actions...
Les archives de la banque
Les factures de téléphone
Les factures d'eau
Les factures de gaz et d'électricité
Les factures d'abonnement à des revues
Les marchandises achetées à crédit
Les documents de la copropriété
Vous exercez une profession indépendante
L'attestation Assedic, les avis de paiement...
Qu'est ce que la prescription ?
Les archives de l'employeur
Les contrats de travail et les fiches de paie
Les impôts locaux
L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés
Les droits d'enregistrement
L'impôt sur la fortune (ISF)
Les rapports locatifs
Les déménagements
La reconstitution de carrière
Le paiement de la retraite
La carte Vitale
Les pièces du dossier médical
Les décomptes des remboursements de la Sécurité sociale