Comment augmenter un loyer ?

Mention obligatoire dans le bail

Si rien n'est prévu dans le bail, aucune révision du loyer ne sera possible !
Le contrat de location doit impérativement contenir une mention appelée « clause de révision » (pour un modèle, voir : Insérer une clause d'indexation dans le bail). Grâce à la présence de cette clause dans le bail, le propriétaire se réserve la possibilité d'augmenter le loyer chaque année, tout en conservant le loisir de ne pas le faire. Autant donc systématiquement mentionner une clause de révision dans les baux, comme notre formulaire de location – certifié par avocat – le prévoit.

Pour un bail d'habitation, l'augmentation annuelle ne peut pas être supérieure à la hausse de l'indice de référence des loyers - communément appelé IRL – et encore faut-il que la clause du bail prévoyant la révision précise que la modification du montant du loyer ne se fera qu'à la hausse. Il s'agit d'une précision importante puisque, l'IRL a, dans son histoire, déjà évolué à la baisse contraignant de facto de nombreux bailleurs à diminuer les loyers de leurs locataires.

Calcul de l'augmentation

Le nouveau loyer réévalué s'obtient en suivant cette formule :

Pour ce calcul, « le nouvel IRL » est le dernier publié par l'Insee, à la date de la révision du loyer et "l'ancien IRL" est le dernier publié à la date du précédent calcul de révision (pour connaître l'IRL applicable, voir : Évolution de l'indice de référence des loyers).

Exemple chiffré : un bail conclu le 2 janvier 2011, avec un loyer de 800 €, hors charges, sur la base de l'IRL du 3^e trimestre 2010 qui s'établissait alors à 118,70. Lors de l'appel de loyer du mois de janvier 2012, le bailleur doit effectuer le calcul suivant, avec le dernier IRL publié par l'Insee, à savoir celui du 3^e trimestre 2011 qui s'établit à 120,95.

800 € x 120,95
               ____________________    = 815,16 €
118,70

Pour l'année 2012, le propriétaire peut demander à son locataire un loyer de 815,16 €, soit 15,16 € de plus, par mois.

Rattraper le temps perdu

La perception des loyers se prescrit au bout de cinq ans. En cas d'absence de révision du loyer d'un locataire, le propriétaire peut donc effectuer un « rattrapage » jusqu'à cinq années (pour connaître la méthode à appliquer : Comment faire pour indexer un loyer ?).

Automatiser la hausse annuelle

Avec notre solution de gestion locative GérerMesBaux.com, l'augmentation du loyer s'effectue automatiquement, chaque année, sur la base du dernier IRL publié par l'Insee. Pour le propriétaire, les « oublis » de révision sont ainsi circonscrits et les erreurs de calcul bannies.

Pour aller plus loin : Quel indice appliquer pour un bail commercial ?