Les complémentaires santé responsables
Presque tous les contrats doivent aujourd’hui se tenir à un cahier des charges précis. Ils incitent les assurés à respecter le parcours de soins et limitent les remboursements de certains frais.
Les complémentaires santé ont un rôle clé puisqu’elles prennent en charge tout ou partie des frais de santé en plus de l’Assurance maladie. Au moment de l’entrée en vigueur du dispositif du médecin traitant, en 2004, ces contrats sont devenus «responsables», c’est-à-dire soumis à des obligations et des interdictions de remboursements. Depuis le 1er avril 2015, date de la dernière réforme les concernant, ils sont même devenus un outil de sensibilisation des patients et d’incitation des médecins à modérer leurs dépassements d’honoraires. Ces complémentaires santé peuvent être individuelles ou collectives. Elles sont commercialisées par trois types d’acteurs: les mutuelles, les sociétés d’assurances et les institutions de prévoyance. Depuis le 1er janvier 2018, les contrats santé collectifs, accessibles dans le cadre de l’entreprise, sont obligatoirement responsables. Du fait d’incitations fiscales, c’est également le cas de la très grande majorité des contrats individuels.
1) La prise en charge des consultations
Le premier objectif…
