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Natixis sanctionné d'une amende record de 35 M€ par l'AMF

L'Autorité des marchés financiers vient d'infliger à Natixis Asset Management un avertissement et une amende de 35 millions d'euros pour manquements à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015. Il s'agit de la plus lourde sanction jamais prononcée par le gendarme de la Bourse.

Par décision du 25 juillet 2017, la commission des sanctions de l'AMF (Autorité des marchés financiers) a infligé à Natixis Asset Management un avertissement et une amende de 35 M€ pour avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015. La sanction infligée par l'AMF à l'encontre du groupe financier est historique puisqu'il s'agit de la plus importante jamais prononcée.

Dans cette affaire, 133 fonds à formule conçus et gérés par la société de gestion de portefeuille Natixis Asset Management ont été contrôlés par l'AMF. Ces produits offraient, à l'échéance, une garantie totale sur le capital initialement investi ainsi qu'une performance prédéfinie par une formule mathématique. Pour chacun d'eux, la banque avait constitué une réserve appelée "coussin" qui était alimentée par une marge de structuration et une partie des commissions dues par les porteurs en cas de rachat anticipé de leurs parts. Selon la société de gestion, cette pratique était principalement destinée à prémunir les porteurs contre les risques règlementaires, opérationnels ou fiscaux non couverts par la garantie souscrite en vue d'assurer la restitution du capital à l'échéance. Toutefois, le gendarme de la Bourse n'a pas eu la même lecture, puisqu'il a estimé que Natixis AM avait commis plusieurs manquements à ces obligations professionnelles.

Une information trompeuse et des frais cachés

Concernant les commissions de rachat revenant à certains des fonds contrôlés, l'AMF reproche à Natexis d'avoir délivré une information inexacte et trompeuse dans les prospectus des fonds. Ces documents indiquaient que les commissions de rachat étaient "acquises" aux fonds pour moitié et servaient à compenser les frais supportés pour investir ou désinvestir les avoirs confiés, alors qu'elles n'ont bénéficié aux fonds que dans certains cas et n'ont été qu'en partie destinées au paiement des frais, d'un montant moyen moins élevé que celui annoncé.

Parmi les autres griefs, on retrouve la violation de l'obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs de parts et l'imposition à ces derniers de charges indues et injustifiées évaluées à 15,6 M€ en raison du transfert quasi-immédiat des commissions de rachat nettes de l'actif net des fonds à un compte de dette, opération qui a entraîné une diminution de la valeur liquidative des fonds et l'inscription sur un compte dont Natixis Asset Management était l'unique bénéficiaire. De surcroît, il y a un dépassement du taux maximum de frais de gestion prévu par les prospectus à concurrence de 3,6 M€

La commission des sanctions a également retenu que les rapports annuels des fonds concernés ne délivraient pas, faute d'intégrer le montant du reliquat de la marge de structuration parmi les frais de gestion, une information claire et non trompeuse.

Récemment, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a prononcé une amende de 5 M€ contre la Société Générale, encore une fois pour manquement à des obligations professionnelles.

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