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La Société Générale écope de 5 M€ d'amende

L'ACPR vient d'infliger un blâme assorti d'une amende de cinq millions d'euros à la Société générale parce qu'elle a manqué à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

La Société générale vient d'être condamnée par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) à une amende de cinq millions d'euros! Cette sanction réprime plusieurs insuffisances importantes, constatées lors d'un contrôle réalisé en 2015, sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en France. La banque est particulièrement frappée sur son organisation en matière de déclarations de soupçon à Tracfin, cellule de Bercy destinée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Des délais de déclaration excessifs

Dans le détail, l'ACPR a principalement relevé que les délais de déclaration à Tracfin des opérations suspectes que la Société générale exécute pour le compte de ses clients étaient excessifs en 2014 et 2015, voire erronées dans certains cas. Elle a également retenu des carences dans le dispositif manuel de détection et d'analyse des opérations atypiques de la banque et dans l'organisation de son contrôle portant sur ses obligations déclaratives à Tracfin. Selon l'Autorité, ces insuffisances constituent "un manquement sérieux, de nature à priver le superviseur d'une vue exacte sur la qualité du dispositif déclaratif de cet établissement et à fausser les comparaisons avec les autres organismes assujettis".

Dans son rapport 2017, Tracfin a pourtant rappelé "qu'il attend de ces professionnels que leurs déclarations de soupçon présentent des analyses pertinentes et mettent les faits générateurs de soupçon en perspective avec les éléments liés à la connaissance du client".

Pour fixer la sanction de 5 Millions, l'ACPR a tenu compte de la gravité des manquements commis par la Société générale mais elle a aussi retenu l'appréciation de Tracfin, selon lequel les pratiques déclaratives de la SG avaient été globalement satisfaisantes en 2015, dernière année sur laquelle portait le contrôle sur place.

La Société Générale dispose d'un délai de deux mois pour former un recours contre la décision du gendarme de la banque.

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