Publicité

Même devant son propre garage, stationner sur un bateau est interdit

Contrairement aux idées reçues, les propriétaires qui se garent sur le bateau situé devant l'entrée de leur maison peuvent être verbalisés. Ce type de stationnement est qualifié de gênant par le code de la route.

Poursuivi devant une juridiction de proximité, Sébastien X a fait l'objet d'un procès-verbal pour stationnement gênant d'un véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain. Pour sa défense, le conducteur soutient que l'habitation devant laquelle il a garé son véhicule est réservée à son usage exclusif car elle lui appartient. Il indique également que le stationnement ne gênait pas le passage des piétons ou des autres véhicules. Le juge de proximité lui a donné gain de cause mais le ministère public a contesté la décision, en s'appuyant sur l'article R417-10, III, 1 du code de la route qui considère comme gênant le stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains.

Saisie de l'affaire, la Cour de cassation s'est rangée à cet avis. Le fait de garer sa voiture sur le "bateau" situé devant sa maison, c'est-à-dire sur l'abaissement de trottoir sur la voie publique permettant au véhicule de pénétrer dans une propriété, est interdit.

Donc, sauf bienveillance des forces de l'ordre, le propriétaire s'expose à une amende forfaitaire de 35 € (minorée: 22 €, majorée: 75 €), à l'immobilisation et la mise en fourrière de sa voiture. En cas de verbalisation, il n'a aucune chance d'obtenir l'annulation du PV en invoquant le fait qu'il s'agit de son propre garage.

Même devant son propre garage, stationner sur un bateau est interdit

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner