Impôt sur le revenu: le prélèvement à la source reporté à 2019
C’est confirmé, la réforme est décalée. Sans être abandonnée. Le prélèvement à la source entrera bien en vigueur, mais en 2019, soit un an après la date initialement prévue. L’objectif de ce report est de permettre un audit et une expérimentation, afin d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs. L’information a été confirmée par le ministère de l’Action et des Comptes publics dans un communiqué paru le 7 juin dernier, relayant l’annonce du Premier ministre Édouard Philippe le même jour dans un entretien au quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France. «On va utiliser l’année qui vient pour garantir que le dispositif sera opérationnel et simple pour les employeurs, et notamment pour les petites entreprises», a précisé le Premier ministre. L’expérimentation commencera début juillet, avec tous les participants volontaires pour tester le dispositif en conditions réelles. Les mesures décidées pour l’année de transition sont reportées d’un an, et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.
