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La preuve qu'un vaccin a causé une maladie est facilitée

Grâce à une décision que vient de rendre la Cour de justice de l'Union européenne, les victimes de vaccins défectueux engageront plus facilement la responsabilité des laboratoires fabricants. Pour être indemnisées, il leur suffira dorénavant de prouver que le vaccin est la cause la plus plausible de la maladie et non plus la cause certaine. La nuance a un impact de taille!

La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre une décision favorable aux personnes qui estiment avoir développé une maladie à la suite d'une vaccination. Il leur suffira dorénavant de prouver que la maladie est apparue peu de temps après les injections de vaccin et qu'il existe d'un nombre significatif de cas similaires, sans antécédant médical personnel ni familial. Auparavant, les juges demandaient une preuve certaine issue de la recherche médicale qui était très difficile à établir.

Le lien entre le vaccin contre l'hépatite B et la sclérose en plaque

Il aura fallu plus de 10 ans de procédure à la famille de Monsieur W pour obtenir satisfaction!
Moins de deux ans après avoir reçu deux injections de vaccin contre l'hépatite B , une sclérose en plaque a été diagnostiquée à M. W. Persuadés qu'il existait un lien entre la vaccination et la maladie, sa famille et lui même ont assigné en Justice le laboratoire Sanofi Pasteur pour obtenir réparation du préjudice subi. Monsieur W est décédé en cours de procédure.

La Cour d'appel de Paris a rejeté la demande d'indemnisation de la famille en estimant qu'il n'existait "pas de concensus scientifique en faveur d'un lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la survenance de la sclérose en plaque". Autrement dit, faute de preuves scientifiques concordantes établissant que le vaccin contre l'hépatite B causait des scléroses en plaque, le laboratoire Sanofi Pasteur n'a pas vu sa responsabilité engagée.

Mécontente, la famille de la victime a saisi la Cour de cassation qui a demandé à la Cour de justice européenne de prendre position au regard d'une directive de 1985 sur les produits défectueux. La réponse de la haute juridiction européenne a été claire: "le juge peut se baser sur des indices graves, précis et concordants pour établir le défaut d'un vaccin et le lien de causalité entre le vaccin et la maladie". La Cour a ainsi relevé qu'étant donné que Monsieur W était en bonne santé avant la vaccination, qu'il n'avait aucun antécédant familial de sclérose en plaque et que la maladie est apparue peu de temps après la vaccination, il y avait un lien entre la sclérose en plaque qu'il a développée et le vaccin contre l'hépatite B qui lui avait été injecté.

Des indices graves, précis et concordants pour conclure que le vaccin est la cause la plus probable de la maladie

Pour la Cour de justice, il est impossible de n'admettre la responsabilité du vaccin qu'en présence d'une preuve certaine issue de la recherche médicale, car cela rendrait excessivement difficile, voire impossible la mise en cause du laboratoire qui le fabrique.

Elle demande toutefois aux juges de bien veiller à ce que les indices produits par la victime soient suffisamment graves, précis et concordants pour permettre de conclure que le vaccin est la cause la plus probable de la maladie.

A l'avenir, les magistrats français ne devraient donc plus exiger un concensus scientifique pour décider qu'un vaccin a causé une maladie et condamner le laboratoire à indemniser les victimes.

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