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La prestation compensatoire

À l’occasion d’un divorce, il arrive souvent que l’un des époux s’appauvrisse. Une prestation compensatoire peut alors lui être accordée. En général, elle prend la forme d’un capital versé par l’autre époux. Comment est calculé ce capital? Quand doit-il être payé? Quel est le régime fiscal applicable? Tout savoir pour évaluer le coût d’une prestation compensatoire.

1) Dans quel cas une prestation compensatoire est-elle accordée?

Un divorce a souvent pour conséquence de modifier les conditions de vie des ex-époux. Il entraîne parfois un déséquilibre important de leur situation matérielle. Pour compenser cette disparité, le juge peut demander au plus privilégié des conjoints de verser une indemnité à l’autre. La plupart du temps elle prend la forme d’un capital. C’est ce que l’on appelle la prestation compensatoire.

À savoir: Une prestation compensatoire n’a rien d’automatique ni d’obligatoire. Dans seulement 19 % des divorces prononcés en 2013, une prestation a été versée. En général, les juges ne l’accordent que lorsque le mariage a duré un certain temps. Il faut, au minimum, 10 ans de mariage et, en moyenne, 20 ans (source: Infostat Justice n° 144, septembre 2016).

La prestation doit compenser une disparité dans les conditions de vie

Elle est destinée «à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives» (art. 270 du code civil). Dans 95 % des…

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