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Moto, scooter : une nouvelle plaque obligatoire au 1er juillet 2017

Moto, scooter : une nouvelle plaque obligatoire au 1er juillet 2017
14/06/17 à 13:18 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 15/06/17 à 17:45

Les propriétaires de motos, scooters, tricycles et quads n'ont plus que quelques jours pour mettre leur plaque d'immatriculation au format réglementaire. Faute de quoi, à partir du 1er juillet 2017, les conducteurs encourent une amende de 135 €.

Les motos, les scooters ainsi que les véhicules motorisés à 3 ou 4 roues devront être équipés de plaques d'immatriculation uniformes de 210 x130 mm, le 30 juin 2017 au plus tard. À défaut, les conducteurs circulant après le 1er juillet avec une plaque non conforme, illisible ou amovible encourent une amende de 135 €. Auparavant, 6 tailles différentes de plaques étaient autorisées. 

Cette uniformisation vise à simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettre l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, les utilisateurs de deux-roues motorisés circulent en moyenne 10 km/h plus vite que les automobilistes.

plaques des motos

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 11/02/2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 06/12/2016 modifiant l'arrêté du 09/02/2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, JO du 15 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , DEUX-ROUES , IMMATRICULATION , MOTO




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