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Même sans détecteur de fumée, l'assurance habitation doit indemniser

Même sans détecteur de fumée, l'assurance habitation doit indemniser
13/06/17 à 08:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 13/06/17 à 09:29

La garantie incendie de l'assurance multirisques habitation joue même lorsque le logement n'est pas équipé d'un détecteur de fumée.

Le Détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) est, en principe, devenu un objet familier de l'appartement ou de la maison. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur, il revient au propriétaire d'installer le DAAF, ou de le fournir à son locataire si le logement est loué ou, si ce dernier l'achète, de le rembourser

Une fois le détecteur installé, l'occupant du logement doit envoyer une attestation sur l'honneur à son assureur pour l'en informer, ce qui permet, en théorie, de bénéficier d'une minoration de la prime à payer.

À l'inverse, l'absence de détecteur dans le logement n'est directement pénalisante pour l'assuré puisque le montant de sa cotisation ne peut pas être majoré. En outre, l'assurance multirisques habitation ne peut pas refuser d'indemniser un éventuel sinistre, si le logement est assuré contre l'incendie, rappelle le ministère du Logement.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rep. Min. n° 78729, JOAN Q du 16/05/2017 : détecteur de fumée - assurance - indemnisation Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 05/02/2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation (détecteurs de fumée), JO du 14 mars Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE , DETECTEUR DE FUMEE , INCENDIE , MULTIRISQUE HABITATION




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