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Hausse des frais de notaires sur les ventes immobilières en juin 2017

Hausse des frais de notaires sur les ventes immobilières en juin 2017
09/06/17 à 15:10 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 12/06/17 à 10:06

Désormais, deux nouveaux départements ont choisi d'augmenter à 4,50 %, le taux du droit d’enregistrement exigible sur les ventes de biens immobiliers. Sur 101 départements, seuls 4 conservent l'ancien taux de 3,80 %.

Ceux qui achètent un appartement ou une maison dans les départements de la Côte-d'Or et de la Martinique paient davantage de droits au fisc depuis le 1er juin 2017. Dans ces zones, les conseils départementaux viennent de relever à 4,50 %, la part départementale applicable sur les frais de notaire pour les ventes de biens immobiliers. Auparavant, ils étaient respectivement  de 4,45 et 3,80 %

Cette hausse fait suite à la possibilité laissée par les lois de finances pour 2014 et 2015 aux départements de relever le taux des droits de mutation à titre onéreux à 4,50 %. Actuellement, 97 départements sur 101 ont fait ce choix.  

Désormais, seuls 4 départements conservent l'ancien taux de 3,80 %. Il s'agit de l'Indre, de l'Isère, du Morbihan et de Mayotte.

Pour mémoire : l'acheteur d'un bien immobilier doit débourser entre 8 et 9 % de taxes et d'émoluments du notaire sur le prix d'acquisition de sa maison ou de son appartement. On appelle communément cette taxation "frais de notaire".

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers : taux, abattements et exonérations applicables à compter du 01/06/2017 (augmentation des droits de mutation, mise à jour mensuellement, impots.gouv > rubrique professionnels > accès spécialisé > notaires > droits d'enregistrement ) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LOGEMENT , NOTAIRE , VENTE




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