Le tirage au sort pour rentrer à l'université est officiellement autorisé
Le tirage au sort pour l'affectation des étudiants dans les filières universitaires les plus surchargées a été validé par l'ancien gouvernement, quelques jours avant la fin du quinquennat de François Hollande. Cette loterie est dénoncée par les organisations étudiantes qui réclament son retrait.
Plus de 850 000 candidats au baccalauréat ont formulé un vœu sur le site Admission post bac pour la session 2017 en vue de poursuivre leur scolarité dans l’Enseignement supérieur. Ce sont près de 40 000 candidats de plus que l’an passé (+4,9 %) qui ont postulé. La première année commune des études de santé (Paces), les Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), la psychologie ou le droit sont des filières très demandées qui atteignent rapidement le quota d'inscription maximum.
Pour pallier au manque de places, les universités ont mis en place un dispositif de tirage au sort pour choisir leurs élèves. Ainsi, plus de 3 500 étudiants n'ont pas pu s'inscrire dans la filière de leur choix à cause du tirage au sort à la rentrée 2016. Mécontents, certains d'entre eux ont contesté cette pratique en justice. La situation ne risque toutefois pas de s'améliorer en 2017, puisque quelques jours avant la fin de son mandat, le ministre de l'Éducation nationale a entériné, en toute discrétion, ce mode sélection, qui laisse davantage place au hasard qu'aux compétences.
En dernier recours
Selon la circulaire, publiée en catimini au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, le tirage au sort ne sera pratiqué qu'en dernier recours, après plusieurs sessions de classement des candidats.
Sont tout d'abord classés les candidats résidant ou ayant obtenu le baccalauréat ou son équivalent dans l'académie du siège ou du site de l'établissement proposant la formation en première année de licence ou en première année commune aux études de santé.
Puis, est pris en compte le classement des vœux par le candidat. S'il a inscrit cette formation en tête de liste, il sera prioritaire, celui qui l'a placé en second choix se retrouvera en deuxième position, etc.
La situation familiale est prise en compte pour départager les candidats: la priorité est accordée aux candidats mariés, pacsés, vivant en concubinage ou ayant une ou plusieurs personnes à charge.
Il est ensuite procédé au classement des personnes ne résidant pas et n'ayant pas obtenu le baccalauréat ou son équivalent dans l'académie du siège ou du site de l'établissement proposant la formation en première année de licence ou en première année commune aux études de santé selon les mêmes critères appréciés dans le même ordre. Le tirage au sort arrive en dernier recours, s'il reste des candidats "ayant un même ordre de priorité".
Un dispositif très critiqué
Le 5 mai, les associations SOS Éducation et Promotion et défense des étudiants (PDE) ont demandé au juge des référés du Conseil d'État la suspension de l'exécution de cette circulaire dans le cadre d'une procédure de référé-suspension.
Dans son ordonnance du 2 juin 2017, le Conseil d'État a rejeté la requête des organisations étudiantes estimant qu'il n'y avait pas urgence à statuer sur la pratique du tirage au sort. Selon le Conseil, suspendre la circulaire à quelques jours du début de la procédure d'attribution des places aux candidats ne permettrait pas de "garantir que chaque candidat puisse être inscrit dans l'établissement et la filière universitaire de son choix". Le Conseil d'État statuera dans les prochains mois sur la légalité de la circulaire dans le cadre du recours pour excès de pouvoir au fond.
De son côté, Frédérique Vidal, nouvelle ministre de l’Enseignement Supérieur, de la recherche et de l’innovation, a affirmé sa volonté de mettre fin au tirage au sort pour la rentrée universitaire 2018.
