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L'assurance vie: guide pratique

L'assurance vie est un placement qui permet au souscripteur d'épargner avec la promesse de percevoir une rente ou un capital à la fin du contrat. L'assurance vie offre à l'épargnant une multitude de supports d'investissement, qu'il peut choisir en fonction de ses objectifs et de ses horizons de placements. Sans risque (fonds en euros) ou adossé à des produits financiers plus volatiles (fonds en unités de comptes), différents profils de gestion sont ouverts aux investisseurs.

Définition de l'assurance vie

Dans un contrat d'assurance vie, l'assureur s'engage à conserver et faire fructifier l'épargne investie par l'assuré pour lui verser un capital ou une rente à une date prévue, s'il est toujours en vie à ce moment-là. Si l'épargnant décède avant cette date, l'assureur garantit le versement de l'épargne à un bénéficiaire désigné par le souscripteur.

Les fonds placés sur un contrat d'assurance vie restent disponibles car ce dernier comporte une valeur de rachat qui autorise le souscripteur à les récupérer avant la date de fin de l'engagement prévue initialement.

À savoir: la plupart du temps, le contrat n'a aucune limitation de durée. Dans ce cas, il prend fin lorsque le souscripteur décide de retirer tous les fonds de son contrat.

Il est possible de souscrire un contrat d'assurance vie auprès d'une société d'assurances ou d'une mutuelle. Mais généralement, ce sont les banques, via leurs filiales d'assurances, qui proposent ces contrats à leurs clients.

Il est également possible de souscrire un contrat d'assurance vie auprès d'une association d'épargnants. En effet, afin de pouvoir négocier et souscrire des contrats à de meilleures conditions, certains épargnants se sont organisés en associations. Il en existe plusieurs, la plus connue étant l'Association française d'épargne et de retraite (Afer).

La souscription d'une assurance vie

La souscription d'un contrat d'assurance vie peut être risquée. Afin que les assurés puissent prendre conscience de la portée de leur engagement, ils doivent recevoir, avant sa conclusion, une information complète.

Tout d'abord, l'assureur doit remettre une notice d'information décrivant les garanties et ses exclusions éventuelles, ainsi que les obligations de l'assuré. Cette notice doit obligatoirement comporter, en en-tête, un encadré permettant à l'épargnant de connaître rapidement les éléments essentiels du contrat et les conditions de sa renonciation. La forme et le contenu de cet encadré sont fixés par l'article A 132-8 du Code des assurances.

À savoir: cette obligation d'information ne se limite pas à la conclusion du contrat. Chaque année, l'assureur doit informer l'assuré de la valeur de rachat du contrat, du montant des capitaux garantis, du montant de la prime, etc. (Code des assurances, art. L 132-22).

Une fois que le souscripteur a pris connaissance des informations relatives à la nature et au fonctionnement du contrat d'assurance vie, il s'engage vis-à-vis de l'assureur par la signature d'un bulletin de souscription (ou bulletin d'adhésion). Ce document individualise le contrat et mentionne les informations relatives à l'assuré (état civil, date de conclusion du contrat, montant de la prime, liste des supports sur lesquels l'épargne est investie, etc.). C'est aussi dans ce document que le souscripteur désigne le bénéficiaire du contrat.

À compter de la date de signature de ce bulletin d'adhésion, le souscripteur dispose d'un délai de 30 jours pour renoncer à son engagement (Code des assurances, L 132-5-1). La renonciation au contrat d'assurance vie doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. L'assureur a ensuite 30 jours pour restituer au souscripteur toutes les sommes versées sur le contrat.

À savoir: le point de départ du délai de renonciation est reporté lorsque l'assureur n'a pas toutes ces obligations d'informations prévus par la loi. Dans ce cas, le délai de 30 jours ne commence à courir qu'à compter de la remise effective des documents manquants. Mais attention, pour les contrats conclus depuis le 1er mai 2006, la prorogation du délai de renonciation est limitée à 8 ans à compter de la date de sa conclusion.

Les supports d'investissement

L'épargne versée sur des contrats d'assurance vie peut être placée sur deux types de supports différents:

  • les fonds en euros ;
  • les fonds en unités de compte.

Le choix du support dépend essentiellement des objectifs de placement de chaque épargnant.

Les contrats en euros sont constitués d'un fonds unique, libellé en euros. On parle aussi de contrats "monosupports". Ces contrats offrent une très grande sécurité pour l'épargnant car le fonds sur lequel l'épargne est placée est peu sensible aux aléas du marché (les fonds en euros sont généralement investis en obligations à hauteur de 60 à 80 %). Par ailleurs, la sécurité de l'épargne est totale car les assureurs ont l'obligation de garantir les sommes placées sur ce type de support, les fonds en euros étant "à capital garanti".

Les contrats en unités de comptes, ou contrats "multisupports", comportent plusieurs fonds investis en totalité ou en partie en actions. Ils offrent des perspectives de gains supérieures à celles des contrats en euros mais ne garantissent pas le capital investi, ni la rémunération. Pour équilibrer le contrat, l'assuré peu panacher des supports investis en actions et des fonds obligataires en euros. Parmi les supports éligibles figurent également des placements mobiliers (OPCVM: Sicav ou FCP), et immobiliers (SCPI, SCI...).

Les épargnants détenteurs d'un contrat d'assurance vie en euros peuvent le transformer en contrat multisupport, pour améliorer son rendement. Cette transformation est possible sans perte de l'antériorité fiscale du contrat d'origine, à condition qu'un minimum de 20 % de l'épargne accumulée soit orienté vers des unités de compte investies notamment en actions. Cependant, cette opération est soumise au bon vouloir de l'assureur et des frais annexes (frais de transfert ou d'entrée) sont souvent appliqués.

Les profils de gestion

L'épargnant peut gérer directement son contrat d'assurance vie et déterminer lui-même les supports sur lesquels il désire investir, ou alors confier la gestion de son contrat à son assureur (ou "gestion profilée").

Avec la gestion profilée, l'épargnant détermine avec son assureur le niveau de risques qu'il souhaite faire prendre à son épargne. En fonction de son profil (prudent, équilibré, dynamique), l'assureur ajuste la répartition des actifs du contrat entre les différents supports: monétaire, obligataire, actions. Cette gestion évite de s'interroger sur la gestion de son portefeuille. Mais attention, car d'un assureur à l'autre, et malgré leur dénomination, les profils de gestion ne se ressemblent pas. Ainsi, le fonds dynamique d'un établissement peut correspondre au profil équilibré d'un autre établissement.

D'une façon générale, les épargnants redoutant les aléas de la Bourse doivent se diriger vers un profil "prudent", qui a pour objectif de protéger le capital investi. Le profil "équilibré" implique une diversification de l'épargne entre les différentes classes d'actifs (actions, obligations et monétaires). Ce profil de gestion correspond à ceux qui recherchent la performance sans pour autant remettre totalement en cause la sécurité de leur capital. Enfin, le profil "dynamique" s'adresse aux investisseurs pour lesquels la recherche d'un gain élevé justifie une prise de risque importante. Le portefeuille est composé majoritairement d'actifs risqués (actions françaises ou internationales).

Il existe une version améliorée de la gestion profilée: la gestion pilotée. Avec cette gestion, le contrat d'assurance vie ne sera pas "figé" sur les actifs choisis lors de la souscription du contrat. En effet, ce mode de gestion permet de faire évoluer en permanence la répartition des actifs en fonction de l'évolution des marchés financiers.

À savoir: l'épargnant qui souhaite que son épargne soit gérée de manière individualisée peut opter pour une gestion personnalisée. Cette gestion sur mesure, a un coût élevé. Elle est réservée aux épargnants disposants d'une épargne conséquente.

La rémunération du contrat d'assurance vie

La rémunération de l'assurance vie dépend du type de contrat souscrit. Celle des fonds en euros se compose de 2 éléments qui constituent la performance du contrat:

  • un taux d'intérêt "technique", applicable à l'épargne investie sur le contrat,
  • une participation aux bénéfices réalisés par l'assureur.

L'un et l'autre sont définitivement acquis: chaque année, ils s'ajoutent au montant de l'épargne constituée pour devenir à leur tour productifs d'intérêts.

Adossés essentiellement à des obligations à taux fixe, les fonds en euros offrent des rendements peu élevés.

Dans un contrat en unités de compte, la valeur du contrat n'est plus exprimée en euros mais en nombre de parts au sein d'une unité de compte. L'engagement que prend l'assureur est de rembourser à l'échéance du contrat un certain nombre d'unités de compte à l'assuré. Mais la valeur de ces unités de compte est sujette à variations. Cela explique que la rémunération de l'épargne placée sur des supports en unités de compte (mais aussi l'épargne elle-même) n'est pas garantie.

Alexandre Berteaux

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