Obtenir les allocations familiales

Définition des allocations familiales

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants à charge. Cette aide compense en partie les dépenses engagées pour l'éducation des enfants.

Le montant de l'allocation est modulé selon les ressources du foyer du demandeur.

Bénéficiaires des allocations familiales

Pour obtenir les allocations familiales, le demandeur doit:

• résider en France ;
• avoir, au moins, 2 enfants de moins de 20 ans à charge.

À savoir: les demandeurs qui résident dans un département d'outre-mer (DOM: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) peuvent percevoir les allocations familiales dès le 1er enfant.

Les étrangers peuvent également percevoir les allocations familiales à conditions de remplir certaines conditions liées à la régularité de leur séjour en France (détenir, par exemple, une carte de résident ou de séjour, ou un visa de long séjour). Les conditions de séjour sont plus souples pour les ressortissants de l'Union Européenne. Par ailleurs, si l'enfant quitte la France plus de 3 mois, les allocations sont suspendues (sauf pour raisons médicales ou dans le cadre de ses études).

Le montant des allocations familiales dépend des ressources du demandeur, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les ressources retenues pour le calcul des allocations sont celles de l'avant dernière année précédant la date de la demande. Une majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14e anniversaire de l'enfant.

Obtenir les allocations familiales

Les allocations familiales sont versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou par la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes qui relèvent de ce régime.

Si vous êtes déjà titulaires de prestations, la CAF (ou la MSA) attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2e enfant à charge. À défaut, le demandeur doit remplir une déclaration de situation et une déclaration de revenus.

Les allocations familiales sont versées mensuellement, dès le mois qui suit la date de naissance ou d'accueil de l'enfant.

Le versement des allocations familiales cesse au 21e anniversaire de l'enfant ou si les conditions (de ressources, notamment) ne sont plus remplies.

Alexandre Berteaux