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Accessibilité: dans notre copropriété, l’un des propriétaires, handicapé, réclame l’installation d’un monte-personne qui lui permette de franchir le premier escalier menant à l’ascenseur de l’immeuble, un bâtiment desannées 1970. Il entend faire payer ces travaux par le syndicat. Un projet de résolution en ce sens a été inscrit dans la convocation à l’assemblée générale qui doit se tenir prochainement. Le syndic nous indique que cette décision devra être prise à la majorité de l’article 25. Est-ce obligatoirement au syndicat de payer? Prune T., Paris

Non. Dans un immeuble ancien entièrement consacré à l’habitation, la copropriété n’a pas l’obligation de réaliser des travaux d’accessibilité aux personnes handicapées. Si le syndicat refuse de les prendre à sa charge, il peut néanmoins autoriser le copropriétaire handicapé à les effectuer, à ses frais (art. 24 e de la loi du 10.7.65). Il incombe au copropriétaire concerné de porter sa question à l’ordre du jour de l’assemblée générale, sous réserve que ces travaux ne soient pas contraires à la destination de l’immeuble et n’affectent pas sa structure ou ses équipements essentiels. Le copropriétaire a intérêt à se rapprocher de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) afin de connaître les aides financières qui peuvent lui être attribuées (nouveau formulaire Cerfa 15692*01 à partir du 1er septembre). Il pourra alors revenir devant l’assemblée avec un projet de résolution fondé, cette fois, sur l’article 24 e, sollicitant l’autorisation du syndicat d’effectuer les travaux.

Accessibilité: dans notre copropriété, l’un des propriétaires, handicapé, réclame l’installation d’un monte-personne qui lui permette de franchir le premier escalier menant à l’ascenseur de l’immeuble, un bâtiment desannées 1970. Il entend faire payer ces travaux par le syndicat. Un projet de résolution en ce sens a été inscrit dans la convocation à l’assemblée générale qui doit se tenir prochainement. Le syndic nous indique que cette décision devra être prise à la majorité de l’article 25. Est-ce obligatoirement au syndicat de payer? Prune T., Paris

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