Rénovation énergétique: les CEE prolongés jusqu’à fin 2020
Conformément aux annonces faites dès la fin de l’année 2016 par le ministère de l’Environnement, le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) est reconduit pour trois ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020), avec des objectifs plus que doublés par rapport à la période actuelle. Un décret prévoit que «le niveau global des obligations sur les trois années de cette (quatrième) période» sera de «1 200 TWh cumac pour les obligations «classiques» et (de) 400 TWh cumac pour les obligations d’économies d’énergie devant être réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique». Le dispositif des CEE a vu le jour en 2006. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, lesquels doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie.Décret n° 2017-690 du 2.5.17 (JOdu 3)
