Focus: près de 400 décrets parus en dix jours... du jamais vu
L’administration sortante a profité des derniers temps du quinquennat pour publier à la hâte une pluie de décrets, dont un grand nombre touchent le secteur du logement et vont directement concerner des milliers de Français.
Les professionnels sont furieux.«Ces décrets ont été pris sans aucune concertation avec les organisations représentatives des professionnels et des consommateurs, ou au mépris d’avis négatifs déjà formulés», s’énerve Jean-François Buet, le président de la Fnaim. Si les textes étaient attendus, parfois même depuis trois ans, c’est la méthode qui fâche. «Se priver des concertations, c’est prendre le risque de publier des décrets fragiles qui, dans le fond et dans la forme, risquent de ne pas être rédigés comme ils le devraient», estime de son côté Alex Maudet,juriste à la Confédération nationale du logement (CNL), qui rappelle qu’un décret nécessite généralement un ou deux mois d’allers-retours entre les différentes instances et les professionnels, puis les associations concernées, avant d’être publié.
Parmi les textes qui concentrent les critiques, celui modifiant de fond en comble l’organisation du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) et le texte d’application…
