Le Particulier Immobilier n° 342
  • 64 Pages
  • DATE DE PARUTION : Juin 2017

Le Particulier Immobilier n° 342

Le Logement sans maroquin

Pas de ministère du Logement, dans ce gouvernement Philippe tout juste intronisé. Mais une feuille de route bien remplie pour Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, qui devrait reprendre peu ou prou les attributions d’Emmanuelle Cosse, sortante. Avec un double objectif : construire massivement dans les zones tendues pour faire baisser les prix ; et, dans les zones non tendues, rétablir du lien social en revitalisant les centres-villes, en maîtrisant l’étalement urbain. Pas d’incitation fiscale en vue pour le logement neuf. Un changement bienvenu, après une litanie de dispositifs marquant le passage du ministre éponyme. Ni de grande loi réformatrice.

Si le logement n’est plus une affaire d’État, il n’en est pas moins celle de tous. Transition écologique et solidaire, Justice (pour la copropriété et les professions immobilières), Économie, Action et comptes publics (pour le volet fiscal), chacun aura sa partition à jouer. Bien sûr, il faut aussi compter avec le Parlement. La transformation de l’ISF en impôt exclusivement immobilier, le maintien ou la suppression du dispositif Pinel, ce sera lui. L’heure est encore aux déclarations. Mais elles sont ­claires : le logement, même privé de maroquin, pourrait bien tenir, pour le meilleur ou pour le pire, une place de choix dans la politique du gouvernement.

Catherine Schmidiger, Rédactrice en chef

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Présentation

  • Focus : près de 400 décrets parus en dix jours... du jamais vu
  • Loyers : faible hausse en Île-de-France
  • Retraites à l'étranger : le Portugal conserve la faveur des expatriés
  • Forêts : des indicateurs toujours au vert
  • Copropriété : des places de parking adaptées au handicap
  • Voisinage : élaguer, une obligation
  • Prélèvement à la source : un abandon de la réforme en vue ? 
  • Etat daté : un montant toujours pas plafonné
  • Monuments historiques : dépoussiérage en règle
  • Les chiffres du mois de Juin
  • Résidence secondaire, c’est reparti
  • Le jardin partagé, une idée qui fait son chemin
  • Visale, une caution pour étudiants et jeunes actifs
  • Des parades pour acheter en plein divorce
  • Réussir son investissement en crowdfunding
  • Une ville où investir : PAU
  • Fibre optique : coût du fibrage en copropriété
  • Vente d'un lot de copropriété à un voisin : blocage pour impayés de charges
  • Qui doit réaliser les travaux d'accessibilité pour handicapés en copropriété ?
  • Servitude de tour d'échelle et construction nouvelle
  • Bail commercial : une affaire qui roule… pour le bailleur
  • Domicile fiscal : globe-trotteurs et fortunés
  • Servitude : accès public, mais chemin privé
  • Copropriété : un cumul des mandats autorisé
  • Vente : une caducité automatique
  • Copropriété : une mauvaise isolation phonique
  • Expulsions locatives : des locataires très protégés
  • Logements sociaux : une inflexion dans la loi SRU
  • Rénovation énergétique : les CEE prolongés jusqu’à fin 2020
  • Fibre optique : modalités de raccordement dans les bâtiments existants
  • Logement social : demande simplifiée en cas de divorce par consentement mutuel
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