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Micro-entreprise et auto-entrepreneur - Impôt et charges

L'impôt et les cotisations sociales d'un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) sont calculés sur une base forfaitaire. Le point sur le régime de la micro-entreprise.

Micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise est le régime de droit commun permettant à l'auto-entrepreneur de bénéficier de formalités allégées. Les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales et de l'impôt sont ainsi largement simplifiées.

Conditions

Le régime de la micro-entreprise est applicable tant que le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur ne dépasse pas un certain plafond annuel. Celui-ci est fixé à:

  • 82 800 euros pour les activités de commerces et de fourniture de logement ;
  • 33 100 euros pour les autres entreprises (prestations de service et professions libérales relevant des BNC ou BIC).

Si l'entreprise dépasse ces seuils, elle peut alors basculer dans le régime de l'entreprise individuelle.

Cotisations

Les charges sociales de l'auto-entrepreneur sont calculées sur la base d'une déclaration du chiffre d'affaires adressée par l'auto-entrepreneur (cette déclaration peut être, au choix, mensuelle ou trimestrielle). Le montant des cotisations est automatiquement calculé en appliquant simplement un taux forfaitaire au chiffre d'affaires déclaré. Ce forfait inclut toutes les cotisations liées à la protection sociale obligatoire: les cotisations d'assurance maladie-maternité, de retraite (de base et complémentaire), d'allocations familiales, etc. Aucune charge n'est à payer en cas de chiffre d'affaires nul.

Le taux applicable varie en fonction de la nature de l'activité. Il peut être réduit en début d'activité si l'auto-entrepreneur demande et obtient .

Imposition

Les règles d'imposition d'une micro-entreprise sont relativement simples.

Fiscalement, les revenus de l'auto-entrepreneur sont imposés dans la catégorie:

  • des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) si son activité est de nature commerciale ou artisanale ;
  • des BNC (bénéfices non-commerciaux) si son activité est de nature libérale.

Un abattement forfaitaire pour frais professionnels s'applique au chiffre d'affaires déclarés par l'auto-entrepreneur sur sa déclaration de revenus. Son taux varie en fonction de la nature de l'activité. Il est de:

  • 71 % du chiffre d'affaires pour les achats-reventes et les fournitures de logement ;
  • 50 % pour les autres activités classées dans la catégorie des BIC ;
  • 34 % pour les BNC.

Le bénéfice ainsi calculé est ensuite intégré dans le revenu global.

L'auto-entrepreneur n'a pas à faire de déclaration professionnelle de bénéfices.

Versement libératoire

L'auto-entrepreneur qui ne dépasse pas un certain plafond de revenus peut aussi, sur option, choisir le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Il doit alors indiquer ce choix dans sa déclaration d'activité.

Le versement libératoire permet à l'auto-entrepreneur de payer en une seule fois ses charges sociales et son impôt sur le revenu. Le montant de l'impôt est calculé en pourcentage du chiffre d'affaires.

TVA

Les plafonds de chiffre d'affaires pour bénéficier de la franchise en base de TVA sont les mêmes que ceux applicables à la micro-entreprise. Par conséquent, l'auto-entrepreneur est dispensé de TVA: il n'a donc ni à la déclarer, ni à la payer.

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