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Impôt sur le revenu: les modalités de calcul en 2017

Pour calculer le montant de l'impôt sur le revenu, vous devez déterminer d'abord votre revenu imposable, soumis au barème progressif. Et ensuite appliquer la décote et les réductions et crédits d'impôt pour aboutir au montant définitif de l'impôt sur le revenu à payer.

Le revenu global net imposable

Première étape du calcul de l'impôt sur le revenu, il faut déterminer le revenu brut global du contribuable. Il s'obtient en ajoutant l'ensemble des revenus nets catégoriels de chacun des membres du foyer fiscal (traitements, salaires, pensions, Bénéfices non commerciaux (BNC), Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), revenus fonciers, revenus de placements...), après application de certains correctifs (déduction des frais réels, déduction forfaitaire de 10 %...).

Ce revenu global est ensuite diminué de certaines dépenses engagées par le contribuable avec notamment:

Le résultat obtenu constitue le revenu net global ou, autrement dit, le revenu net imposable.

Le barème progressif de l'impôt

L'impôt sur le revenu est un impôt progressif par tranches. Il est appliqué au revenu net imposable du contribuable. L'imposition ainsi calculée dépend du nombre de parts du quotient familial auquel a droit le contribuable, selon les personnes à sa charge et sa situation familiale et personnelle.

La décote

Le montant de l'impôt déterminé selon le barème progressif va faire l'objet d'une décote. Ce mécanisme permet de minorer l'impôt sur le revenu, voire d'exonérer les foyers de condition modeste.

La décote s'applique uniquement si le montant brut de l'impôt est inférieur à un certain seuil, qui diffère selon que le contribuable est célibataire ou en couple. Son montant est égal à la différence entre le seuil et 75 % du montant de l'impôt brut théorique.

La nouvelle réduction d'impôt pour les foyers modestes

Depuis l'imposition des revenus de 2016, les foyers disposant de revenus modestes bénéficient d'une nouvelle réduction d'impôt. Son taux est égal à 20 % (ou dégressif selon le cas) du montant de l'impôt brut après application de la décote. Pour y avoir droit, le revenu fiscal de référence du contribuable doit respecter certains plafonds.

Comme pour la décote, le contribuable n'a rien à faire pour en bénéficier, c'est le fisc qui la calcule directement.

Les autres réductions d'impôt

À ce stade (après application de la décote et éventuellement de la réduction d'impôt pour les foyers disposant de revenus modestes), le contribuable peut déduire de l'impôt sur le revenu toutes les réductions d'impôt auxquelles il peut prétendre, à savoir, notamment:

Si le montant cumulé des réductions d'impôt dépasse celui de l'impôt, l'excédent est perdu, il n'est pas remboursé par le fisc.

Les crédits d'impôt

Dernière étape, le contribuable peut bénéficier, une dernière fois, d'une diminution du montant de son impôt sur le revenu en déduisant les crédits d'impôt auxquels il a droit, à savoir, notamment:

Si le montant cumulé des crédits d'impôts dépasse celui de l'impôt, l'excédent est remboursé par le Trésor, contrairement aux réductions d'impôt, sauf s'il est inférieur à 8 €.

Références juridiques:

- BOI-IR-BASE

- BOI-IR-RICI

- BOI-IR-LIQ

- BOI-RSA-BASE

Renaud Bernard

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