Publicité

Quotient familial 2017: nombre de parts fiscales et plafonnement

Le quotient familial représente le nombre de parts fiscales d'un contribuable, selon sa situation familiale (marié, célibataire, divorcé, veuf, ...) et le nombre d'enfants à sa charge. Il permet de minorer la charge fiscale en divisant le revenu imposable par le nombre de parts. L'avantage fiscal du quotient familial est toutefois plafonné.

Le quotient familial pour un couple marié ou pacsé

Le foyer fiscal d'un couple marié ou pacsé bénéficie, en principe, de 2 parts de quotient familial (une part pour chacun).

Toutefois, ce nombre de parts peut être majoré selon certains cas:

  • le nombre de parts est ainsi majoré de 0,5 part:

- pour chacun des 2 premiers enfants à charge ;

- si l'un des époux (ou partenaires de pacs) est invalide en remplissant l'une des conditions suivantes: titulaire de la carte invalidité pour une invalidité au moins égale à 80 % ; bénéficiaire d'une pension militaire pour une invalidité d'au moins 40 % ; bénéficiaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail d'au moins 40 % ;

- si l'un des époux (ou partenaires de pacs) est un ancien combattant âgé d'au moins 74 ans l'année d'imposition. Attention, si les deux membres du couple sont anciens combattants, la majoration reste limitée à une demi-part. Par ailleurs, cette demi-part n'est pas cumulable avec celle octroyé pour invalidité.

  • le nombre de parts est majoré d'une part:

- pour chaque enfant à charge à partir du troisième ;

- si les deux époux (ou partenaires de pacs) sont invalides.

Pour un contribuable célibataire, divorcé ou séparé

La personne célibataire, divorcée ou séparée a droit, en principe, a une seule part de quotient familial.

Toutefois, elle peut aussi bénéficier d'une majoration de parts dans les cas suivants:

  • elle bénéficie de 0,5 part supplémentaire:

- pour chacun des 2 premiers enfants à charge ;

- en cas d'invalidité (titulaire de la carte invalidité pour une invalidité au moins égale à 80 %, bénéficiaire d'une pension militaire pour une invalidité d'au moins 40 %, bénéficiaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail d'au moins 40 %) ;

- si elle est ancien combattant âgé de plus de 74 ans l'année d'imposition ;

- si c'est une personne vivant seule, sans enfant à charge, et ayant supporté, à titre exclusif ou principal, la charge d'au moins un enfant pendant une durée minimale de 5 ans comme parent isolé.

  • elle bénéficie d'une part supplémentaire:

- pour le premier enfant à charge si elle est parent isolé ayant la charge principale ou exclusive de cet enfant ;

- pour chaque enfant à charge à partir du troisième.

Pour un couple vivant en concubinage

Bien que vivant en couple, chaque concubin forme son propre foyer fiscal et bénéficie du même nombre de parts de quotient familial, à savoir une seule part.

Dans certains cas, ce nombre de parts peut être augmenté:

  • le nombre de parts est majoré de 0,5 part:

- pour chacun des 2 premiers enfants à charge ;

- en cas d'invalidité (titulaire de la carte invalidité pour une invalidité au moins égale à 80 %, bénéficiaire d'une pension militaire pour une invalidité d'au moins 40 %, bénéficiaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail d'au moins 40 %) ;

- si le concubin est un ancien combattant âgé de plus de 74 ans l'année d'imposition.

  • le nombre de parts est majoré d'une part pour chaque enfant à charge à partir du troisième.

Pour un contribuable veuf

Le nombre de parts de quotient familial attribué à un contribuable veuf dépend essentiellement de l'année du décès du conjoint disparu et des charges de famille:

  • si le décès du conjoint est intervenu en 2016:

- 2 parts pour un veuf sans enfant à charge ;

- 2,5 parts pour un veuf invalide (ou ancien combattant) ou un veuf ayant un enfant à charge ;

- 3 parts pour un veuf ayant deux enfants à charge ;

- 3,5 parts pour un veuf ayant deux enfants à charge, dont une demi-part pour invalidité (ou au titre d'ancien combattant);

- 4 parts pour un veuf ayant 3 enfants à charge (+ 1 part supplémentaire pour chaque autre enfant à charge).

  • si le décès est intervenu avant 2016:

- 1 part pour un veuf sans enfant à charge ;

- 1,5 part pour un veuf sans enfant à charge, vivant seul et ayant élevé seul au moins un enfant pendant une durée minimale de 5 ans ou pour un veuf invalide (ou ancien combattant) sans enfant à charge ;

- 2,5 parts pour un veuf avec un enfant à charge ;

- 3 parts pour un veuf avec deux enfants à charge ou pour un veuf avec un enfant à charge invalide ;

- 3,5 parts pour un veuf avec deux enfants à charge, dont l'un est invalide ;

- 4 parts pour un veuf avec 3 enfants à charge (+ 1 part supplémentaire pour chaque autre enfant à charge).

Le plafonnement des effets du quotient familial

L'économie d'impôt résultant de l'application du quotient familial est plafonnée à:

- 1 512 € par demi-part supplémentaire au-delà d'une part (cas général) ;

- 3 020 € pour la demi-part supplémentaire attribuée aux invalides ou anciens combattants ;

- 3 566 € pour la part supplémentaire octroyée aux célibataires, divorcés ou séparés vivants seuls ayant la charge principale ou exclusive de leur premier enfant ;

- 4 708 € pour la part supplémentaire accordée aux veufs ayant des enfants à charge ;

- 6 044 € pour la part et demie bénéficiant aux célibataires, divorcés ou séparés vivants seuls, lorsque la première personne à charge, autre qu'un enfant, est titulaire de la carte d'invalidité et vit sous leur toit.

Références juridiques:

- Art. 193, 194, 195, 196 A bis, 196 B du code général des impôts (CGI)

- BOI-IR-LIQ-10-20

Renaud Bernard

Quotient familial 2017: nombre de parts fiscales et plafonnement

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner
À lire aussi