Assurance vie et succession: la logique du fisc vous laisse perplexe
“ Je fais suite à votre article dans le n° 1132, "Après 70 ans, maniez l’assurance vie avec précaution". Pourquoi les droits de succession dus sur une assurance vie alimentée après 70 ans ne tiennent pas compte des retraits réalisés par l’assuré de son vivant? ” Michel B. (par courriel)
LP: L’administration fiscale estime avoir accordé un régime de faveur à l’assurance vie en 1991, en ne soumettant aux droits de succession que les primes versées après 70 ans et non les plus-values, qui en sont exonérées. Bercy refuse d’aller plus loin en réduisant les primes taxables pour tenir compte des retraits opérés, mais taxe le bénéficiaire sur le capital reçu s’il est inférieur aux primes investies après 70 ans, du fait de retraits importants.
