Un de mes amis vit dans une yourte. C’est sa résidence principale. Doit-il payer la taxe foncière?
Oui, si deux conditions sont remplies. Pour être éligible à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la construction doit être fixée «à perpétuelle demeure» et présenter les caractéristiques d’un véritable bâtiment (BOI-IF-TFB-10-10-10, § 1). Ainsi, les yourtes (ou tentes habitables) construites sur des plots en béton et comportant des aménagements de nature à rendre leur déplacement difficile, comme des raccordements aux réseaux de distribution d’eau, d’électricité ou d’assainissement, sont soumises à la taxe foncière (rép. min. JO Sénat du 30.3.17, n° 13321). Si les conditions ne sont pas réunies pour que la yourte de votre ami soit soumise à la taxe foncière, il sera toutefois assujetti à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, au titre du terrain sur lequel elle est posée.
Et mon ami doit-il s’acquitter de la taxe d’habitation?
Il devra, en plus, régler la taxe d’habitation si la yourte est munie d’un ameublement suffisant pour qu’il puisse l’occuper (art. 1407 du code général des impôts) et si elle n’est pas susceptible d’être déplacée à tout moment. Peu importe qu’elle soit simplement posée sur le sol, sur des fondations, ou sur tout autre support.
