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Je suis marié et c’est moi qui déclare en ligne les revenus du couple. Cette déclaration engage-t-elle aussi mon épouse?

Oui. En principe, les époux doivent conjointement signer leur déclaration (art. 170, 1 et 1 bis du code général des impôts). Mais la signature d’un seul époux est opposable à l’autre, ce qui signifie qu’elle l’engage aussi (BOI-IR-DECLA-20-10-10, § 300). Cette disposition prend tout son sens dans le cadre de la déclaration en ligne. Car pour la valider et l’enregistrer, seul l’un des époux peut signer la déclaration en ligne, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il n’existe pas d’autre emplacement pour formaliser l’accord du conjoint. Cependant, chaque membre du couple bénéficie d’un mot de passe qui lui permet d’avoir accès à son compte fiscal électronique et vérifier la déclaration réalisée par l’autre. Il peut donc en contrôler le contenu et même le modifier en adressant au service des finances publiques une déclaration rectificative, avant la mise en recouvrement (rép. min. JOAN du 7.2.17, n° 97024). Ces règles s’appliquent de la même manière aux partenaires de pacs. Pour rappel, si votre revenu fiscal de référence de 2016 déterminé sur vos revenus de 2015 est supérieur à 28 000 € et si votre résidence principale dispose d’un accès à internet, vous êtes obligé de déclarer vos revenus en ligne cette année.

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