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Les non-salariés obtiennent plus facilement le RSA et la prime d'activité

Dès juillet 2017, les travailleurs non-salariés pourront, sous conditions, demander le calcul de leur droit au RSA et à la prime d'activité à partir de leur chiffre d'affaires trimestriel plutôt que de se référer au dernier revenu annuel net imposable disponible.

Tout comme les salariés, les artisans, commerçants ou autres professions libérales peuvent bénéficier du RSA (Revenu de solidarité active) ou de la prime d'activité. Dès juillet 2017, les travailleurs indépendants auront la faculté de demander le calcul de leur droit au RSA et à la prime d'activité soit établi d'après leur chiffre d'affaires trimestriel et non plus, comme actuellement, sur le dernier revenu annuel net imposable disponible (voir: Calculez rapidement votre impôt à payer en 2017). Concrètement, cela signifie qu'ils pourront demander ces prestations au bout de trois mois, au lieu d'attendre un an.

Côté plafond à respecter pour être éligible, pas de changement: le chiffre d'affaires des douze derniers mois des demandeurs ne doit pas excéder 82 200 euros pour les activités commerciales d'achat/vente, de restauration, de fourniture d'hébergement, ou 32 900 euros pour les prestataires de service et les professions libérales.

La demande du travailleur indépendant peut être faite à tout moment et reste valable pour les trimestres de l’année civile en cours. Elle est tacitement reconduite sauf demande contraire du bénéficiaire.

Pour mémoire: le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité s'élève, pour une seule personne, à 526,25 € depuis avril 2017. Quant au RSA, il est de 536,78 euros depuis avril 2017 et passera à 545,48 euros dès 1er septembre 2017.

Stéphanie Alexandre

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