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Carte d'identité : on peut refuser la numérisation de ses empreintes

Carte d'identité : on peut refuser la numérisation de ses empreintes
17/05/17 à 08:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 18/05/17 à 16:46

Il est désormais possible de refuser la numérisation et l'enregistrement de ses empreintes digitales, lors d'une demande de carte d'identité.

Les demandeurs de cartes d'identité peuvent désormais refuser que leurs empreintes digitales soient numérisées et enregistrées dans le très controversé fichier TES (Titres électroniques sécurisés), qui recense les données personnelles et biométriques de quelque 60 millions de Français (voir : Le méga fichier TES qui recense les Français est effectif).

Conservation sur papier

La prise des empreintes digitales restant obligatoire pour établir une carte d'identité, elles pourront être recueillies sur un formulaire joint au dossier de demande, au lieu d'être numérisées dans le fichier TES. Dans ce cas, les empreintes collectées sur papier sont conservées de manière sécurisée par le service instructeur, pendant 20 ans (15 ans pour un mineur). 

Pour mémoire : outre les empreintes digitales, le fichier TES contient des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et lieu de naissance, l'adresse postale et le courriel, la taille, le sexe, la couleur des yeux, la filiation, mais aussi l'image numérisée du visage et la signature pour chaque personne titulaire d'une carte d'identité ou d'un passeport.

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Décret n° 2017-910 du 09/05/2017 relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité, JO du 10 (fichier TES) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BASE DE DONNEES , CARTE NATIONALE D'IDENTITE , FICHIER NOMINATIF , PASSEPORT




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