Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Consommation > Certains objets en ivoire peuvent encore être vendus en France

Certains objets en ivoire peuvent encore être vendus en France

Certains objets en ivoire peuvent encore être vendus en France
12/05/17 à 10:29 par BERNARD (Renaud)

Afin de protéger les espèces animales, les objets fabriqués après le 2 mars 1947 composés d'ivoire d'éléphants sont interdit à la vente en France. Il existent cependant des dérogations. Les possesseurs d'objets en ivoire antérieurs à 1974 doivent les déclarés impérativement.

Matérieux précieux, l'ivoire qui provient des défenses d'éléphants, a été sculpté depuis plusieurs millénaires par l'homme. Afin de protéger l'espèce des éléphants qui ont été chassés à outrance, le commerce de l'ivoire a été interdit.

Outre les défenses des éléphants et les cornes des rhinocéros à l'état brut, il est également interdit, en France, de vendre, acheter ou transporter à des fins commerciales, des objets contenant de l'ivoire ou de la corne lorsque ceux-ci ont été fabriqués après le 2 mars 1947.

Cette interdiction ne s'applique cependant pas :

  • aux objets confectionnés entre le 2 mars 1947 et le 1er juillet 1975 avec moins de 200 g d'ivoire ou de corne ;
  • aux objets servant à la conception d'instruments de musique et notamment les touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musique à clavier ou encore les archets des instruments à cordes frottées ;
  • aux spécimens d'ivoire ou de corne destinés à être présentés au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées, institutions de recherche ou d'information scientifiques ou culturelles ;
  • aux couverts de tables neufs, objets de coutellerie ou pour fumeurs conçus avant le 18 août 2016 à l'aide d'ivoire dont l'ancienneté est antérieure au 18 janvier 1990. Attention, cette autorisation de commercialisation ne dure que 9 mois, à savoir jusqu'en février 2018.

C'est au possesseur de l'objet composé d'ivoire ou de corne, de justifier de son ancienneté par tout moyen d'expertise et si besoin, par radio-radiation, dans la mesure où le prélèvement d'ivoire ou de corne ne porte pas atteinte à la qualité de l'objet à dater.

Déclaration obligatoire pour les objets conçus avant le 2 mars 1947

La vente, l'acquisition ou le transport commercial, sur le territoire national, des objets confectionnés avant le 2 mars 1947 avec plus de 20 % d'ivoire d'éléphants d'Afrique (Loxondonta sp.) ou d'éléphant d'Asie (Elephas maximus) ou plus de 20 % de corne de rhinocéros (Rhinocerotidae sp.), doit faire l'objet d'une déclaration enregistrée dans une base de données nationale.

Renaud Bernard 

 

Liens externes :
  • Arrêté du 04/05/2017 portant modification de l'arrêté du 16/08/2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 16/08/2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMMERCE , VENTE




Outils pratiques :


Vous aimerez aussi

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier