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L'allocation temporaire d'attente prend fin

L'allocation temporaire d'attente prend fin
11/05/17 à 08:51 par BERNARD (Renaud)
Mis à jour le 22/05/17 à 17:32

L'ATA , allocation versée à certaines catégories d'étrangers et de personnes en attente de réinsertion, va être supprimée le 1er septembre 2017. Les actuels bénéficiaires auront accès à d'autres aides.

À partir du 1er septembre 2017, l'allocation temporaire d'attente (ATA) est supprimée. Jusqu'à cette date, l'aide est versée aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur dossier, à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion (voir : Faible hausse de l'allocation temporaire d'attente). Au 1er septembre 2017, les nouveaux allocataires pourront bénéficier, en remplacement de cette allocation, du revenu de solidarité actif (RSA), de la garantie jeune (voir : La Garantie jeune sera généralisée en 2017) et du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et vers l'autonomie. Quant aux personnes qui perçoivent déjà cette aide, elles continueront de la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits.

Actuellement, l'ATA fixée à 11,49 € par jour, et est versée par Pôle emploi aux : 

- salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage qui, lors de leur retour en France, justifient d'une durée de travail de 182 jours dans les douze mois précédant la fin de leur contrat de travail ;

- salariés de retour en métropole, dans un Dom ou dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, non couvert par le régime d'assurance chômage, et ayant travaillé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques française ;

- anciens détenus, lorsque la durée de leur détention a été supérieure à deux mois ;

- ressortissants étrangers, âgés de plus de 18 ans, qui ont sollicité l'asile en France et présenté une demande tendant à bénéficier du statut de réfugié ;

- ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire, les titulaires d'une carte de séjour "vie privée et familiale" ayant déposé plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains ;

- apatrides.

Pour y avoir droit, il faut être inscrit comme demandeur d'emploi et justifier, dans les 12 mois précédant l'inscription au Pôle emploi, ne pas avoir déjà perçu l'ATA au titre d'une même situation et disposer de ressources mensuelles inférieures au montant du RSA.

Renaud Bernard

Liens externes :
  • Décret n° 2017-826 du 05/05/2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA), JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2017-1022 du 10/05/2017 revalorisant l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER), JO du 11 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE , ATA , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , RSA




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