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Façades d'immeubles: les architectes auront pignon sur rue

Désormais, l’architecte verra son nom figurer non seulement sur le panneau d’affichage du permis de construire, mais aussi sur l’une des façades de l’immeuble achevé. Cette disposition, issue de la loi du 7 juillet 2016 sur l’architecture et le patrimoine, vient d’être renforcée par un décret d’application (décret n° 2017-495 du 6.4.17) mettant en place des modalités de contrôle. En pratique, c’est au propriétaire qu’il appartiendra de faire figurer sur la façade de son immeuble le nom de l’architecte et la date d’achèvement de l’ouvrage. Le coût de l’affichage est à sa charge.

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