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Gérer un bien en indivision, un casse-tête

Détenir un bien immobilier en indivision comporte un inconvénient. Les décisions importantes le concernant doivent être prises à l’unanimité. Heureusement, les affaires courantes peuvent être expédiées avec plus de souplesse. Reste que parfois, la machine se grippe, des désaccords surviennent, les relations s’enveniment, et il faut recourir au juge.

L’indivision consiste à détenir un bien immobilier à plusieurs. Cette situation est volontaire, si vous avez décidé de l’acheter en commun, ou subie, lorsque vous en avez hérité conjointement. Les époux qui divorcent se retrouvent également en situation d’indivision. Qu’elle soit volontaire ou subie, les mêmes règles juridiques s’appliquent. Le principe, c’est l’unanimité: tous les indivisaires doivent être d’accord quand il s’agit de prendre les décisions les plus importantes. Mais par souci d’efficacité, les exceptions sont nombreuses. Au quotidien, un indivisaire seul, voire un petit nombre d’entre eux, peut agir au nom de la collectivité. Sous conditions.

Un indivisaire seul peut prendre des mesures conservatoires

Dès lors qu’une mesure est nécessaire à la conservation d’un bien indivis, l’article 815-2 du Code civil autorise un indivisaire seul à la prendre. Encore faut-il qu’un péril menace le bien indivis ; que la mesure prise ne mette pas en danger l’existence des droits des autres indivisaires ; et que les dépenses engagées soient raisonnables…

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