Airbnb: l'enregistrement du logement loué en mairie devient obligatoire
La mise en location d'un meublé de tourisme doit être précédée d'un enregistrement auprès de la mairie des villes de plus de 200 000 habitants qui le souhaitent. Un numéro de déclaration est délivré immédiatement au déclarant, qui doit le mentionner sur les plateformes de location en ligne comme Airbnb.
La loi pour une République numérique permet, dans les villes de plus de 200 000 habitants et donc où la location d'un logement meublé de tourisme doit être autorisée, de soumettre à un enregistrement préalable une location de courte durée en faveur d'une clientèle de passage (voir: L'étau se resserre sur les loueurs en meublé et les plateformes en ligne).
Cette déclaration, effectuée auprès de la mairie sur internet ou par tout autre moyen prévu par la délibération instaurant l'obligation d'enregistrement, dès lors que le conseil municipal l'a décidé. Elle doit mentionner:
- l'identité et les adresse postale et électronique du déclarant ;
- l'adresse du logement meublé ;
- le statut de résidence principale ou secondaire du local meublé ;
- le nombre de pièces et de lits composant logement meublé, ainsi que la date de la décision de classement et le niveau de classement en meublé de tourisme.
Une fois l'enregistrement opéré, un numéro de déclaration composé de 13 caractères est immédiatement communiqué au déclarant. Ce numéro doit par la suite, être indiqué dans les annonces de location et notamment sur les plateformes en ligne telles que Airbnb ou Abritel.
L'objectif visé est d'éviter les abus et mieux contrôler les plateformes numériques et "notamment les dépassements de la durée maximale de 120 jours par an de mise en location", indique le ministère du Logement.
Les revenus tirés de ce type de location sont soumis à l'impôt sur le revenu (voir: Location Airbnb: ce qu'il faut déclarer aux impôts en 2017 et comment faire et Calculez rapidement votre impôt à payer en 2017).
