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Permis de chasser : le montant de la redevance pour 2017 est fixé

Permis de chasser : le montant de la redevance pour 2017 est fixé
03/05/17 à 11:55 par BERNARD (Renaud)

Chaque année, les détenteurs du permis de chasse doivent s'acquitter de la redevance cynégétique. Le montant de cette taxe vient d'être déterminé pour 2017.

Le permis de chasser doit être validé pour l'année en cours, notamment par le règlement de la redevance cynégétique.

Pour 2017, le montant est de :

- redevance cynégétique nationale annuelle : 225,43 € ;
- redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 134,78 € ;
- redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 67,27 € ;
- redevance cynégétique départementale annuelle : 44,14 € ;
- redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 26,72 € ;
- redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 17,41 €.

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié.

Renaud Bernard

Liens externes :
  • Arrêté du 26/04/2017 relatif au montant des redevances cynégétiques, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHASSE , REDEVANCE , TAXE




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