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Tous les contrats saisonniers sont pris en compte pour l'ancienneté du salarié

Tous les contrats saisonniers sont pris en compte pour l'ancienneté du salarié
03/05/17 à 08:55 par BERNARD (Renaud)

Tous les contrats de travail saisonnier exécutés pour le même employeur sont désormais pris en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié. Ce dernier a également droit à la reconduction de son contrat s'il a effectué deux saisons consécutives.

Jusqu'à présent, seules les durées des contrats d'emplois saisonniers successifs au sein d'une même entreprise pouvaient être cumulées pour déterminer l'ancienneté du travailleur. Désormais, à défaut d'accord sur l'ancienneté au niveau de la branche ou de l'entreprise, tous les contrats exécutés par un travailleur saisonnier pour un même employeur sont pris en compte. Son ancienneté est calculée en ajoutant les durées de chaque contrat, peu importe que les contrats soient conclus sur une ou plusieurs saisons et qu'ils soient interrompus par des périodes d'inactivité.

Un travailleur saisonnier bénéficie aussi d'un droit à la reconduction de son contrat d'une année sur l'autre, à défaut d'accord au niveau de la branche ou de l'entreprise sur ce droit, sous réserve qu'il ait réalisé deux mêmes saisons sur deux années consécutives pour le même employeur et que ce dernier dispose d'un emploi saisonnier compatible avec ses compétences. L'employeur doit informer le travailleur saisonnier de ce droit à reconduction dès lors que ces deux conditions sont remplies.

Un arrêté établira la liste des branches pour lesquelles le travail saisonnier est particulièrement développé et auxquelles ces deux mesures s'appliqueront. 

Pour mémoire, un travail saisonnier correspond à un emploi dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de l'activité exercée et du caractère temporaire de ces emplois.

Renaud Bernard

Liens externes :
  • Ordonnance n° 2017-647 du 27/04/2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction, Jo du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EMPLOI , TRAVAIL




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