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Une amende de 35 € pour usage de la cigarette électronique dans un lieu public

Une amende de 35 € pour usage de la cigarette électronique dans un lieu public
02/05/17 à 12:03 par BERNARD (Renaud)
Mis à jour le 20/05/17 à 22:08

Le fait de vapoter dans certains lieux publics fera encourir une contravention dès le 1er octobre 2017. L'interdiction d'utiliser une cigarette électronique sera désormais clairement affichée dans les lieux interdits.

À partir du 1er octobre 2017, vapoter ne sera plus toléré au travail, dans les établissements scolaires, les lieux destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, ainsi que dans les transports en commun. Mise en place par la loi Santé (voir : La cigarette électronique, interdite dans les lieux publics), cette prohibition ne s'applique toutefois pas aux bars, restaurants et hôtels.

Les récalcitrants, pris pour vapotage, devront payer une amende de 35 € prévue pour les contraventions de 2è classe. Ce montant pourra même être porté à 150 € en cas de retard de paiement.

Les responsables des lieux où la cigarette électronique est prohibée, doivent afficher clairement cette interdiction, sous peine d'une amende qui pourra atteindre 450 €.

Renaud Bernard

Liens externes :
  • Décret n° 2017-633 du 25/04/2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, JO du 27 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ECOLE PRIMAIRE , LIEU DU TRAVAIL , TABAC




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