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France, Hongrie, Slovaquie : les PV auto seront payés par les mauvais conducteurs

France, Hongrie, Slovaquie : les PV auto seront payés par les mauvais conducteurs
21/04/17 à 14:20 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La France vient de signer un accord d'échange transfrontalier d’informations avec la Hongrie et la Slovaquie. Les conducteurs qui commettent des infractions routières dans l'un de ces pays reçoivent désormais des amendes à payer.

Entre mars 2016 et février 2017, près de 40 000 infractions ont été commises sur les routes françaises par des véhicules immatriculés en Hongrie et près de 27 000 par des véhicules immatriculés en Slovaquie. Pour éviter que ces infractions restent impunies, la France, la Hongrie et la Slovaquie se sont mises d'accord sur le partage des informations permettant de poursuivre le paiement des contraventions par des étrangers qui commettent des infractions routières sur le territoire de l'autre État (voir : Contester un PV électronique sur internet est désormais possible)..

Désormais, les conducteurs hongrois et slovaques flashés par les radars français reçoivent un avis de contravention dans leur boîte aux lettres, rédigées dans leur langue (ou l'une des langues officielles de leur pays). Il en est de même pour les conducteurs français commettant des infractions routières en Hongrie ou en Slovaquie. Ces échanges visent notamment à traquer "les excès de vitesse commis par les conducteurs de poids lourds, qui traversent notre territoire", explique Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière (voir : Radars embarqués : la gestion des contrôles par des entreprises privées se précise).

Conformément à  la directive européenne 2015/413, les échanges d'informations portent sur les excès de vitesse, conduite sous l'emprise d'alcool ou de drogue, non port de la ceinture de sécurité ou franchissement d'un feu rouge. En revanche, les infractions de stationnement ne sont pas concernées  (voir : PV : 11 infractions verbalisables sans arrêt du véhicule)..

De tels accords sur l'échange transfrontalier d'informations ont déjà été mis en place avec l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Grand Duché du Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumanie. Un accord bilatéral spécifique le prévoit également avec la Suisse.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Directive UE 2015/413 du Parlement européen et du Conseil du 11/03/2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière, JOUE L.68/9 du 13 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO du 18 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , CONTRAVENTION , ETRANGER , INFRACTION ROUTIERE , PERMIS DE CONDUIRE




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