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Contester une décision d’assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale de votre copropriété vient d’adopter une résolution avec laquelle vous êtes en désaccord? Vous pouvez, sous certaines conditions, la contester. Voici comment faire.

1) Qui peut contester?

C’est l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 (n° 65-557) fixant le statut de la copropriété, complété par la jurisprudence, qui détermine les modalités de contestation des assemblées générales (AG).
Seul un copropriétaire peut exercer une action en nullité. Lorsque le logement est détenu en indivision, l’action est recevable uniquement si les indivisaires agissent conjointement (cass. civ. 3e du 16.11.11, n° 10-18057) ou si l’indivisaire agit seul mais dispose d’un mandat (cass. civ. 3e du 3.2.04, n° 02-19084).
Seuls les copropriétaires «défaillants» (absents et non représentés) ou «opposants» (ceux qui n’ont pas voté comme la majorité des copropriétaires) peuvent contester. «Attention, les copropriétaires qui s’abstiennent ne sont généralement pas considérés comme défaillants ou opposants», prévient Marie Letourmy, avocate au cabinet Cornet Vincent Ségurel.
Vous avez la possibilité de faire annuler une (ou plusieurs) décision(s) de l’assemblée générale, ou l’assemblée générale dans son…

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